Face à l’absence de budget, une loi spéciale est envisagée pour permettre à l’État de payer les fonctionnaires et de rembourser la dette. Le texte suppose des ajustements fiscaux qui pourraient modifier le montant d’impôt dû par certains contribuables et par les grandes entreprises. Cette mesure a des effets potentiels sur des centaines de milliers de foyers. Les détails restent à préciser lors du débat parlementaire.
Effets sur les ménages et les foyers français
Selon le texte présenté, l’objectif est de permettre à l’État de payer les fonctionnaires et de rembourser la dette à travers des ajustements fiscaux. Le dispositif évoque notamment des impacts sur les tranches d’imposition et sur l’assiette des impôts sur le revenu. Le gouvernement indique que certains ménages pourraient voir leur imposition augmenter s’ils voient leur salaire progresser, ou, à l’inverse, payer moins d’impôt dans d’autres scénarios, notamment pour ceux qui restent dans des tranches inférieures. On parle aussi d’environ 200 000 foyers susceptibles d’être imposables sur le revenu pour la première fois ou de payer davantage.
À l’inverse, certains ménages pourraient voir leur imposition baisser, et certains secteurs ou grandes entreprises pourraient être touchés différemment selon le mécanisme retenu.
Répercussions sur les entreprises et le budget public
Du côté des entreprises, le texte laisse supposer que les grands groupes pourraient être soumis à des ajustements qui, dans certains scénarios, réduiraient leur impôt. Les détails restant à préciser lors des débats parlementaires et des textes d’application.
La mesure s’inscrit dans un contexte budgétaire incertain, et les débats parlementaires seront déterminants pour préciser les modalités d’application et les effets sur les recettes publiques.