Le 6 janvier, Christian Castel, 67 ans, a été déclaré coupable par la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille de la soumission d’un locataire à des conditions de logement indignes et de refus de reloger l’occupant d’un logement insalubre ou en situation d’insécurité. Il avait été absent lors du délibéré du 9 décembre, agacé que l’affaire n’avance pas plus vite. Les faits retenus portent sur la location, en 2024, d’une cave de 17 mètres carrés au 48, rue Curiol, à quelques pas de la Canebière.
Le tribunal a condamné Castel à 24 mois de prison, entièrement assortis du sursis. Le mis en cause a été partiellement relaxé sur les faits de refus de relogement pour la période du 15 au 22 novembre 2024.
À titre de sanction, la cour a infligé une amende de 20 000 € et une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un logement pour une durée de trois ans. Pour la SCI qu’il dirigeait, le tribunal a prononcé une amende de 20 000 € assortie du sursis et la même interdiction d’acheter un bien destiné à l’habitation pour trois ans. Le bien concerné a été confisqué avec exécution provisoire.
La Ville de Marseille, qui s’était constituée partie civile par l’intermédiaire de son avocat Me Jorge Mendes Constante, a obtenu 1 000 € en réparation de son préjudice moral, en raison de l’atteinte subie à son image de marque.
Christian Castel avait nié être un marchand de sommeil devant les enquêteurs, soutenant qu’il avait aidé des personnes dans le besoin. Le logement, loué 300 € par mois, était une cave interdite à la location par arrêté d’insalubrité. Sa procureure a dénoncé ce qu’elle qualifie de situation inacceptable et a rappelé que le loyer était élevé par rapport à l’état du lieu.
Le logement présentait une ventilation et un éclairage insuffisants, aucune ouverture dans la pièce principale de neuf mètres carrés, des enduits dégradés et d’importantes traces de moisissure dans la pièce principale et dans la salle d’eau, ainsi qu’aucune ouverture sur l’extérieur, à l’exception du vasistas de la salle de bains.
La Ville a insisté sur le profil de ces propriétaires qui, comme Castel, détiennent d’autres biens et disposent d’un revenu locatif mensuel important. Le prévenu aurait neuf biens, générant un revenu locatif mensuel supérieur à 3 600 €. La procureure a réclamé une peine de deux ans de prison, dont un an ferme et un an de sursis probatoire, en rappelant que le locataire était d’origine étrangère et en situation de vulnérabilité.
Le prévenu dispose désormais d’un délai de dix jours pour faire éventuellement appel. Il bénéficie également de la présomption d’innocence jusqu’à l’extinction de toutes les voies de recours.