Un tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné le 12 janvier à Atosca, maître d’œuvre du chantier de l’autoroute Toulouse-Castres, de suspendre les travaux dans les zones où du matériel était entreposé sans autorisation.
Dans son délibéré, la juge des libertés et de la détention a écrit: « ordonnons la suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l’emprise visée par l’autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l’autoroute A69 ». Les préfets du Tarn et de Haute-Garonne avaient déjà pris des arrêtés interdisant la poursuite des travaux sur ces zones incriminées, après saisine du JLD par le procureur de Toulouse.
Cette mesure vise des espaces situés en bordure du tracé, occupés par des engins de BTP et des bases de vie. La construction peut toutefois se poursuivre dans sa phase finale, selon une décision de la cour administrative d’appel rendue fin décembre.
À partir de lundi, le futur concessionnaire dispose de quatre jours pour mettre le chantier en conformité, faute de quoi une amende de 20 000 € par jour sera appliquée, selon le communiqué du procureur de Toulouse. Des agents de l’Office de la biodiversité sont mandatés pour vérifier la cessation de l’occupation illégale des parcelles le long du tracé, précise le jugement.
Lors de l’audience du 19 janvier, le ministère public avait dénoncé un trouble grave à l’ordre public environnemental et demandé la suspension de tous les travaux sur plusieurs dizaines d’hectares. En fin novembre, des opposants à l’autoroute avaient dénoncé des dépassements et déposé une plainte. Pour l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, « on a 10,7 % du chantier qui sont complètement hors cadre légal ».
Sur l’autoroute proprement dite, après plusieurs rebondissements judiciaires, la justice administrative a validé l’autorisation environnementale et donné son feu vert à la poursuite des travaux, mais les opposants annoncent un recours en cassation. « Les travaux se poursuivent sur le tracé définitif de l’autoroute en vue de sa livraison à l’automne 2026 », a indiqué Atosca dans un communiqué.