Pour l’affaire Epstein, la question porte sur d’éventuelles poursuites en France après la publication de documents nouveaux. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a indiqué que s’il était établi des délits dans ces documents mis en ligne, la justice française les examinerait. Mercredi, sur RTL, il a ouvert la porte à d’éventuelles actions dans l’Hexagone à la suite de la diffusion, le vendredi précédent, de millions de documents, photos et vidéos révélant des échanges entre des personnalités publiques, diplomates, entrepreneurs, artistes et scientifiques — dont des Français — et le pédocriminel américain.
Dans ce contexte, la justice est indépendante et la décision d’ouvrir une enquête appartient au parquet, ou résulte d’une plainte déposée par un citoyen. Les documents publiés pourraient-ils conduire à des procès en France ? Ce n’est pas évident.
Au ministère de la Justice, on précise qu’il existe trois modes d’entrée possibles dans ce dossier :
- Le parquet s’auto-saisit et ouvre une enquête préliminaire s’il estime qu’une infraction a été commise.
- Le parquet prend connaissance d’une plainte et décide d’ouvrir une enquête.
- On s’appuie sur l’article 40, une information transmise par une administration ou une autorité pour porter à la connaissance du parquet une infraction et ouvrir une enquête.
Selon Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit privé et sciences criminelles, il n’y aurait pas de difficulté particulière pour ouvrir des investigations, à condition d’analyser le contenu du document. S’il s’agit d’un aveu clair d’un délit, comme des relations sexuelles avec une mineure, cela pourrait constituer un élément déclencheur; en revanche, si ce n’est que des échanges, cela peut être insuffisant pour établir une infraction et ouvrir une enquête sur la seule base d’un tel document.
En effet, la mention d’un nom dans les échanges du prédateur ne suffit pas, en elle-même, à démontrer une faute. En revanche, ces documents pourraient constituer un élément de preuve parmi d’autres dans une enquête.
Pour le moment, aucune procédure n’a été ouverte en France après la publication des documents. Le ministère rappelle toutefois que ce sujet demeure une priorité pour Darmanin et que la pédocriminalité figure au rang des questions sur lesquelles le parquet doit rester vigilant. Si des infractions ont été commises par des Français, ou sur le territoire national, ou si des Français en ont été les victimes, les parquets ont compétence pour ouvrir une enquête et, le cas échéant, engager des poursuites.
Sur le plan juridique, la France permet aussi, dans certaines hypothèses, d’étendre la compétence pénale pour des faits commis par un Français à l’étranger. Et dans les affaires de pédocriminalité, il est possible de poursuivre un ressortissant pour des faits commis à l’étranger.
Dans le dossier Epstein, le seul précédent connu en droit français demeure celui de Jean-Luc Brunel, proche de Jeffrey Epstein. Mis en examen pour viols sur mineures et placé sous le statut de témoin assisté pour traite d’êtres humains aggravée, cet agent de mannequins s’est donné la mort en détention en 2022, entraînant l’extinction de l’action publique.