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La guerre de l’eau connaît un nouveau rebondissement juridique en France. L’entreprise savoyarde Bonneval Emergence a officiellement annoncé, ce mardi, avoir déposé trois recours administratifs visant à contester les autorisations accordées à son concurrent, le géant Nestlé Waters. Au cœur de cette offensive : la permission donnée par l’État d’utiliser des systèmes de microfiltration pour des eaux pourtant commercialisées sous l’étiquette prestigieuse d’« eau minérale naturelle ».
Ces recours ciblent spécifiquement les arrêtés préfectoraux émis dans les départements des Vosges et du Gard. Ces documents administratifs permettent à la multinationale, propriétaire de marques phares comme Vittel, Contrex ou Perrier, de traiter ses eaux via des filtres désinfectants tout en conservant leur dénomination historique. Pour la PME savoyarde, cette tolérance administrative constitue une distorsion de concurrence et une tromperie envers le public.
Une appellation menacée de confusion
L’argumentaire de Bonneval repose sur la définition même de ce qu’est une eau minérale. Selon la réglementation, une telle eau doit se caractériser par sa pureté originelle et ne subir aucun traitement de désinfection. Or, l’utilisation de filtres industriels brouille cette ligne rouge. L’entreprise estime que les consommateurs sont induits en erreur, ne pouvant plus distinguer un produit brut, issu directement de la nature, d’un liquide ayant subi une transformation technique majeure.
« En approuvant, même conditionnellement, l’usage de cette microfiltration, les arrêtés préfectoraux ouvrent la voie à la commercialisation, sous l’appellation « eau minérale naturelle », d’une eau traitée comparable à de l’eau du robinet, vendue jusqu’à 150 fois plus cher. »
Cette déclaration incisive de Bonneval résume le cœur du conflit : la valeur ajoutée de l’eau en bouteille repose sur sa naturalité. Si cette promesse est rompue par des procédés de purification artificielle, la justification d’un prix élevé par rapport à l’eau du réseau public s’effondre.
L’ombre du scandale des traitements interdits
Cette nouvelle action en justice s’inscrit dans un contexte déjà très lourd pour la filiale du groupe suisse. Début 2024, Nestlé Waters avait dû admettre publiquement avoir eu recours, par le passé, à des traitements totalement prohibés pour des eaux minérales, notamment l’usage de charbon actif et de lampes UV, afin de garantir la sécurité sanitaire de ses sources parfois contaminées.
Suite à ces révélations, le groupe a modifié ses pratiques pour se tourner vers une microfiltration à 0,2 micron. Bien que présentée comme une solution de conformité, cette technique reste controversée. La législation actuelle n’autorise des traitements que dans des cas très précis, comme l’élimination de certains éléments instables (fer, manganèse), mais interdit tout processus visant à modifier la microbiologie de l’eau pour la rendre potable. C’est précisément sur cette faille réglementaire et l’interprétation des préfectures que Bonneval entend porter le fer.
Un ultimatum de deux mois avant le tribunal
La stratégie de Bonneval Emergence est claire : mettre la pression sur les représentants de l’État. L’entreprise a donné un délai de deux mois aux préfectures concernées pour retirer les arrêtés litigieux. Faute de réponse favorable ou de retrait dans ce laps de temps, la PME a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir la justice administrative pour faire annuler ces décisions.
Ce bras de fer administratif se double d’une bataille économique colossale. En octobre dernier, Bonneval avait déjà assigné Nestlé Waters devant le tribunal de commerce de Nanterre pour concurrence déloyale. Le préjudice économique estimé par le plaignant est vertigineux : plus de 1,3 milliard d’euros, une somme qui grimpe à 1,6 milliard en incluant les intérêts. De son côté, Nestlé continue d’afficher sa sérénité, qualifiant ces accusations de « totalement infondées » et promettant de défendre vigoureusement ses intérêts.
Au-delà de l’affrontement entre deux acteurs du marché, cette affaire pose la question cruciale de la transparence alimentaire et de la confiance des consommateurs envers les labels de qualité. L’issue de ces recours pourrait forcer une redéfinition stricte de ce que l’on a le droit, ou non, d’appeler une eau minérale naturelle en France.