Duplomb: le Conseil tranche, mais le débat continue
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article réintroduisant l’acétamipride dans la loi Duplomb, invoquant un encadrement insuffisant et un cadre non limité dans le temps et par filière. Cette décision réaffirme la Charte de l’environnement comme garde-fou et annonce une suite…