Un Conseil des ministres est prévu lundi pour trancher la marche budgétaire. Le gouvernement pourrait activer l’article 49.3 ou recourir à une ordonnance budgétaire, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur franceinfo. « Entre l’article 49.3 et l’ordonnance budgétaire, rien n’est exclu et ça aboutira demain (lundi) », a promis Maud Bregeon, ajoutant que « Ce sera à ce moment-là que nous aurons l’occasion d’annoncer » l’outil retenu.
Au Conseil des ministres prévu lundi, quelles options pour le budget ?
Le gouvernement évalue deux mécanismes constitutionnels pour avancer sur le budget en cours. D’un côté, l’article 49.3 permet d’adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement; de l’autre, l’ordonnance budgétaire (article 47) viserait à mettre en place le projet budgétaire initial sans passer par le Parlement. Le choix doit être annoncé lors de la réunion de lundi et communiqué par la voix officielle.
Différences clés entre les mécanismes 49.3 et ordonnance budgétaire
La première option est devenue habituelle pour permettre l’adoption des précédents budgets : l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. La seconde est inédite et consiste en une ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer par le Parlement. Mais il existe un flou juridique entourant l’usage de l’ordonnance dans ce cadre budgétaire.