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49.3 sur le budget 2026: Lecornu engage la fin du feuilleton

49.3 sur le budget 2026: Lecornu engage la fin du feuilleton

Par Marie 2 min de lecture

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France

Le budget de 2026 entre dans une ultime phase, avec l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement pour valider le PLF 2026 sans vote des députés. Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du texte, après un rejet du Sénat. Le débat s’annonce long et polarisé, avec des motions de censure annoncées et une adoption finale attendue en début de semaine prochaine. Le budget est décrit comme imparfait mais nécessaire pour sortir de l’incertitude économique et assurer la trajectoire des finances publiques.

Sébastien Lecornu lors d'une allocution à l'Assemblée nationale
Extrait de la couverture des débats sur le budget 2026.

Au Sénat, rejet du PLF et ultime recours au 49.3

Le Sénat a rejeté d’emblée le projet de loi de finances pour 2026, imposant au gouvernement un passage express par la suite via l’article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote, selon les informations relayées par les agences. La surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter 7,3 milliards d’euros en 2026, figure parmi les points contestés.

La séance sénatoriale a conclu sur un rejet du texte, et les débats se sont poursuivis sans consensus sur les recettes et les dépenses. C’est un fiasco sur le fond (…) mais également quant à la méthode employée par le gouvernement, a fustigé le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, dénonçant un texte « funeste pour l’activité économique ». La procédure imposait ensuite au gouvernement un passage par l’Assemblée nationale via l’article 49.3 afin d’une adoption rapide du PLF 2026.

Le budget est imparfait, a reconnu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, mais il est le produit d’un compromis bâti patiemment, a-t-elle défendu. Une partie de la gauche a regretté ces débats écourtés.

Réactions et calendrier politique

Dans l’hémicycle quasi-vide, Sébastien Lecornu n’a pas perdu de temps et a déclaré: « La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF (projet de loi de Finances, ndlr) pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution », a-t-il sobrement déclaré devant l’Assemblée nationale.

La France insoumise a déjà confirmé le dépôt d’une motion de censure, qui sera défendue par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Si le schéma des deux derniers 49.3 se répète, le Rassemblement national devrait lui-aussi déposer une motion de censure. Les deux groupes parlementaires avaient chacun mis sur le sceau le gouvernement de Sébastien Lecornu après le passage en force de la partie « recette » puis de la partie « dépense » du budget. Quatre motions qui, sans le vote du PS et des Républicains, n’ont pas abouties.

Après leur passage au vote ce lundi 2 février, le budget de l’État devrait être adopté définitivement dans la foulée.

Source: https://www.rtl.fr/actu/politique/la-fin-d-un-marathon-sur-le-budget-sebastien-lecornu-va-declencher-un-troisieme-et-dernier-49-3-ce-30-janvier-7900595531

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