Le chef des négociateurs suisses, Patric Franzen, a annoncé mercredi que la Suisse a paraphié un accord avec la Commission européenne concernant sa participation aux programmes de recherche de l’UE. Cet accord devrait entrer en vigueur dès cette année.
Un accord pour la recherche
Selon le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), cet accord permettra à la Suisse de s’associer aux programmes européens tels que Horizon Europe, Euratom, Iter, Digital Europe, Erasmus Plus et EU4Health. Il représente une première étape dans le processus d’approbation, car l’accord ne prendra effet qu’après ratification par les deux parties.
Renforcement de la coopération
La Commission européenne a qualifié cet accord de **«important pas vers le renforcement de la coopération entre l’UE et la Suisse»**. Les premières applications de l’accord pourraient être mises en œuvre de manière temporaire, avec des étapes progressives: Horizon Europe à partir du 1er janvier 2025, Iter en 2026 et Erasmus Plus en 2027.
Conditions de mise en œuvre
Grâce à une règle de transition, les chercheurs suisses peuvent déjà postuler à des fonds du programme Horizon Europe depuis le 1er janvier 2025. Pour que cette règle reste en vigueur et que la Suisse demeure associée au programme, l’accord doit être signé avant la fin de l’année.
Procédure de ratification
Le paraphe de l’accord ne signifie pas que celui-ci est définitif; c’est une signature préliminaire en termes diplomatiques. La signature formelle sera réalisée par le Conseil fédéral suisse. Du côté de Bruxelles, la Commission européenne doit obtenir l’approbation des États membres de l’UE pour finaliser la signature. Pour que l’accord soit signé cette année, les dispositions relatives aux programmes ont été priorisées par rapport au reste du paquet d’accords. La signature est prévue pour novembre, selon le Conseil fédéral.