Alors que les éléments de ce traité de libre-échange, tant controversé, ont été révélés, les ONG alertent sur certains points qui menacent les ambitions environnementales de l’UE. De son côté, la Commission se montre rassurante.
Des inquiétudes croissantes des ONG
Le texte de l’accord conclu le 6 décembre par l’Union européenne et le Mercosur est enfin disponible. Jusqu’à présent, on ne connaissait que le texte négocié en 2019. L’opacité de la Commission européenne sur ce sujet avait d’ailleurs été régulièrement dénoncée par des parlementaires nationaux et européens ainsi que par des ONG. Certains États membres, comme l’Italie, se sont réservé l’option de s’opposer à la signature du traité. Alors que Giorgia Meloni s’inquiète des risques de concurrence pour ses agriculteurs, de nombreuses ONG craignent surtout une atteinte aux ambitions climatiques de l’Europe.
L’accord de Paris comme élément essentiel
La Commission européenne se montre satisfaite sur cette question, soulignant que, dans la version finale, l’accord de Paris devient un « élément essentiel » du partenariat. Le texte exige ainsi que tous les signataires restent membres de l’accord climatique, une clause qui n’était auparavant présente que dans des accords entre l’UE et le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande, principalement sur des questions de droits humains.
Cependant, l’Institut Veblen pour les réformes économiques conteste cette position. Sa codirectrice, Mathilde Dupré, note que l’expression « de bonne foi » pourrait engendrer des discussions intenses. Elle mentionne également des signaux d’alerte concernant l’Argentine, qui a rappelé ses ambassadeurs climatiques de la COP 29 peu après son ouverture.
Une obligation de stopper la déforestation d’ici 2030
Bruxelles se félicite d’un progrès environnemental : les signataires doivent mettre en place des mesures pour arrêter la déforestation d’ici 2030, conforme à un protocole sur le développement durable. Il s’agit de la première fois qu’une telle obligation juridique est inscrite dans un accord de libre-échange. Toutefois, l’Institut Veblen souligne que ce protocole ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect, ce qui pourrait être en deçà des meilleures pratiques de l’UE.
Un mécanisme de rééquilibrage des concessions
Les ONG s’inquiètent également de l’inclusion d’un mécanisme de rééquilibrage des concessions dans le traité. Ce dernier permettrait de solliciter un panel de règlement des conflits si des mesures unilatérales affectent les concessions commerciales accordées par les deux blocs. Ce mécanisme pourrait être utilisé par les pays du Mercosur si l’UE appliquait des « mesures miroir » aux produits importés.
Les ONG craignent que ce processus bloque l’implémentation de législations essentielles, comme le règlement sur la déforestation importée, qui est déjà reportée. Pour la Commission, cette disposition, bien que demandée par les pays du Mercosur pour renforcer leurs garanties, aurait peu de chances d’être appliquée.
