Le Mondial de l’Automobile, qui se déroule actuellement à Porte de Versailles, attire de nombreux passionnés de voitures. Cependant, les acheteurs potentiels doivent être vigilants concernant le délai de rétractation lors de l’achat d’un véhicule sur ce salon.
Un droit de rétractation exclu
Sur les stands de marques automobiles renommées, des panneaux affichent clairement que « le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur le Mondial de l’Automobile ». Cette information est essentielle pour les acheteurs, comme le souligne Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier : « Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, la raison doit toujours dépasser la passion. »
Les conditions de la vente
Selon Me Rémy Josseaume, « les ventes qui se réalisent lors d’un salon ou d’une foire excluent un droit de rétractation », conformément au Code de la consommation. Toutefois, cela ne s’applique que si le professionnel informe le consommateur de manière claire, précise, lisible et non équivoque concernant cette absence de droit de rétractation.
Exceptions au délai de rétractation
La seule situation dans laquelle le client peut bénéficier d’un droit de rétractation est lors de la souscription à une « offre de crédit affectée et proposée par le professionnel ». D’après l’article L224-62, le délai de rétractation est de 14 jours pour l’acquéreur. Cependant, « une offre de crédit acceptée par une banque et non par le vendeur ne rentre pas dans ce dispositif », ajoute Me Rémy Josseaume.