La cour d’appel de Paris a écarté mardi 26 novembre la prescription soulevée par Alexis Kohler, confirmant ainsi les poursuites à son encontre pour prise illégale d’intérêts. Cette décision intervient dans le cadre de l’enquête portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC, comme l’a rapporté une source proche du dossier. M. Kohler et les deux autres personnes mises en cause pourraient faire l’objet d’un pourvoi.
Contexte des poursuites
Le secrétaire général de l’Elysée, bras droit d’Emmanuel Macron, est mis en examen depuis 2022 pour avoir participé à des décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC, entre 2009 et 2016, période durant laquelle il était haut fonctionnaire. Ces décisions concernent des liens familiaux avec la famille Aponte, cousins de sa mère.
La chambre de l’instruction a examiné à huis clos la requête de M. Kohler le 1er octobre. Il est notamment accusé d’avoir pris part à des décisions alors qu’il était représentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et au Grand Port maritime du Havre (GPMH). De plus, il aurait été impliqué dans des dossiers concernant MSC entre 2012 et 2016, notamment au ministère des Finances.
Une décision controversée
La défense d’Alexis Kohler soutient qu’il a toujours été transparent concernant ses liens familiaux et qu’il ne s’est jamais impliqué dans des décisions favorables à MSC. Elle a également fait valoir, par un calcul juridique, que certains faits auraient dû être considérés comme prescrits.
Cependant, la chambre de l’instruction a rejeté ces arguments, affirmant que les faits n’étaient pas prescrits en raison d’“actes positifs pour dissimuler” le conflit d’intérêts. Deux anciens dirigeants de l’APE, Bruno Bézard et Jean-Dominique Comolli, ont également été mis en cause, mais leurs recours ont été rejetés par la cour d’appel.
Réactions à la décision
Jean-Baptiste Soufron, avocat d’Anticor, partie civile dans ce dossier, a jugé la décision “satisfaisante”, soulignant les tentatives passées d’enterrer l’affaire, y compris de la part du président. Il a également insisté sur la nécessité de permettre à Anticor d’accéder aux scellés du dossier et d’évaluer l’enquête de la Commission européenne sur les subventions gérées par M. Kohler au sein du cabinet du ministre des Finances.
Contacté pour un commentaire, Eric Dezeuze, l’avocat d’Alexis Kohler, n’a pas souhaité s’exprimer sur la décision.