Deux députés, Violette Spillebout et Paul Vannier, ont déposé une proposition de loi née des conclusions de la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, après l’affaire Bétharram. Le texte, qui fait suite aux travaux menés l’an dernier, vise à prévenir et à lutter contre les violences dans les établissements et prend la forme d’une proposition de loi composée de onze articles. Il reprend 23 des 50 recommandations du rapport publié en juillet. Parmi ses dispositions, il prévoit la reconnaissance par la Nation de la gravité des violences subies par des enfants en milieu scolaire et périscolaire, et la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes. Le texte prévoit aussi un renforcement du contrôle d’honorabilité des personnes travaillant dans les établissements scolaires et des bénévoles, exercé avant le recrutement puis au moins tous les trois ans. Certaines mesures visent les établissements privés, qui devront transmettre à l’autorité académique les informations relatives aux sanctions prises à l’encontre de leurs employés pour des atteintes à l’intégrité des élèves.
La présentation de la PPL survient alors que l’affaire Bétharram a nourri les débats sur les violences en milieu scolaire et que l’on s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les élèves.
Contexte Bétharram et objectifs de la PPL
Composée de onze articles, cette proposition de loi traduit « 23 des 50 recommandations » du rapport de la commission d’enquête. Les auteurs disent viser une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « pour la semaine du 7 avril ». L’objectif est aussi d’« accompagner les victimes » et de renforcer le cadre légal autour des violences en milieu scolaire.
« C’est un moment important pour nous, parce que c’est aussi le respect de l’engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d’enquête, qui a commencé en mars 2025, d’accompagner les victimes », a souligné Violette Spillebout lors d’une conférence de presse.
Selon Paul Vannier, l’objectif est d’inscrire le texte à l’ordre du jour « pour la semaine du 7 avril ». « C’est une bataille, nous l’engageons aujourd’hui », a-t-il ajouté.
Le texte prévoit la reconnaissance par la Nation de la gravité des violences et la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes, afin de lever une partie des obstacles à l’accès à la justice. Il prévoit aussi un contrôle renforcé de l’honorabilité pour toutes les personnes intervenant dans un établissement scolaire, qui sera exercé avant le recrutement puis au moins tous les trois ans.
Certaines mesures visent les établissements privés : ils devront transmettre à l’autorité académique les informations relatives aux sanctions prises à l’encontre de leurs employés pour des atteintes à l’intégrité des élèves.
Éléments clés et réactions
Le texte prévoit aussi un renforcement du contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat. Il sera obligatoire « au moins une fois tous les cinq ans », et renforcé pour les internats (« annuel » pour les internats du premier degré et « au moins tous les trois ans » pour les collèges et lycées).
Pour l’affaire Bétharram, ces dispositions s’inscrivent dans un cadre élargi où les violences dans les établissements scolaires ont été dénoncées comme un problème récurrent à travers la France.
Par ailleurs, le texte prévoit le suivi des sanctions disciplinaires et prolonge le délai de prescription du délit de non‑dénonciation « pour certains faits de violences volontaires dès lors qu’ils sont mutuels sur un mineur ». Des résistances côté gouvernemental sont évoquées et le ministre Édouard Geffray s’est toutefois dit, auprès du Monde, d’accord « sur l’idée globale de protéger l’enfance vulnérable et de faire en sorte de prévenir les violences, de les détecter et d’agir immédiatement ».
Le ministre Édouard Geffray s’est toutefois dit, auprès du Monde, d’accord « sur l’idée globale de protéger l’enfance vulnérable et de faire en sorte de prévenir les violences, de les détecter et d’agir immédiatement ».
Le gouvernement n’a pas encore donné son aval et des discussions sont attendues sur d’éventuels amendements dans le budget, notamment autour de ressources humaines, avec l’estimation d’environ 240 postes évoquée par les auteurs.
Prochaines étapes et regard public
Les auteurs estiment que le texte pourrait être discuté en avril, mais les positions et les priorités du gouvernement restent incertaines. Des échanges avec les partenaires et des propositions budgétaires pourraient influencer le calendrier et le contenu de la PPL avant un possible passage à l’Assemblée.
