Dans le cadre du scandale Cum-Ex, la justice hessienne a décidé d’abandonner le procès d’un ancien trader suite à un paiement de 2,8 millions d’euros. Cette information a été confirmée par une porte-parole du tribunal de Wiesbaden.
Les détails du procès
Selon des sources médiatiques, l’accusé aurait perçu de fortes commissions lors de précédentes transactions de type Cum-Ex réalisées par la HypoVereinsbank (HVB). Ce cas remonte à l’accusation de Cum-Ex de 2017, qui a conduit à la condamnation de Hanno Berger, connu sous le nom de « Mr. Cum-Ex », à une longue peine de prison.
Perte fiscale significative
La perte pour le fisc allemand est estimée à au moins 10 milliards d’euros. Berger, après un long processus d’extradition depuis la Suisse, a été jugé à Wiesbaden à partir de juin 2022. En mai 2023, il a été condamné à plus de huit ans de prison pour fraude fiscale. Le procès contre le trader a été dissocié de celui de Berger.
Les accusations portées
Les procureurs de l’État hessois ont porté des accusations en lien avec des transactions Cum-Ex effectuées par la HVB à Londres. La procureure générale de Francfort a reproché à Berger d’avoir participé à des opérations de 2006 à 2008 qui ont coûté environ 113 millions d’euros à l’État. Plusieurs anciens employés de la HVB ont également été impliqués dans ces transactions.
La fraude Cum-Ex
Les transactions Cum-Ex sont considérées comme le plus grand vol fiscal de l’histoire de l’Allemagne. Des banques et d’autres investisseurs se sont fait rembourser des impôts qu’ils n’avaient jamais payés. Face à cette situation, l’État a subi des pertes importantes et la politique a réagi avec des modifications législatives.