Les députés européens et les États membres ont scellé dans la nuit du mercredi 4 décembre un accord sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l’agriculture de l’Union européenne. Qualifiées de nouveaux OGM par leurs détracteurs, ces techniques permettent de modifier le génome d’une plante sans introduire d’ADN étranger, et elles alimentent un débat sur la traçabilité et la durabilité. « avancée majeure », a déclaré l’eurodéputée Jessica Polfjärd (PPE, droite), rapporteure de ce texte, et « Cette technologie permettra de cultiver des plantes résistantes au changement climatique et d’obtenir des rendements plus élevés sur des surfaces plus réduites », a-t-elle assuré. Le centriste français Pascal Canfin a lui aussi salué une « excellente nouvelle », avec « davantage de solutions pour lutter contre les pénuries d’eau, la sécheresse, la hausse des températures ». Le compromis assouplit les règles actuelles pour une partie des NGT, dits de catégorie 1 qui, sous réserve d’un nombre limité de mutations, seront considérés comme équivalents aux variétés conventionnelles. Les NGT résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides ne seront pas autorisées sur le marché, au nom de la durabilité. Et dans l’agriculture biologique, aucune NGT ne sera autorisée. Le débat sur ces biotechnologies est tendu en Europe, où cette édition génomique est aujourd’hui classée dans la catégorie des OGM, tous inter-dits à la culture, à l’exception du maïs Monsanto 810, cultivé sur de petites surfaces en Espagne et au Portugal. La simplification des règles était réclamée par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca, comme par les grands semenciers, au nom de la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine, qui autorisent les NGT.
Des organisations environnementales et le secteur de l’agriculture biologique dénoncent à l’inverse une pente dangereuse qui pourrait faire « courir des risques majeurs pour notre agriculture et notre alimentation », avance l’ONG Pollinis. L’une de ses responsables Charlotte Labauge pointe notamment l’absence d’étiquetage dans les produits finaux, « une atteinte grave aux droits fondamentaux des consommateurs », estime-t-elle. Selon l’accord, la présence de NGT de catégorie 1 devra figurer sur les sacs de semences achetés par les agriculteurs, mais pas dans l’étiquetage du produit final.
Au Parlement, le socialiste français Christophe Clergeau a critiqué le compromis: « On joue aux apprentis sorciers, on enlève aux consommateurs leur liberté de choix » et « on jette les agriculteurs dans les bras de grands groupes internationaux », a-t-il affirmé. Des États redoutaient que ces brevets viennent déstabiliser le secteur agricole, et des ONG mettent aussi en garde contre une concentration de brevets onéreux aux mains de multinationales, au détriment de petits agriculteurs.
Réactions et enjeux pour les acteurs agricoles et les consommateurs
Cette réforme est largement soutenue par des acteurs économiques, mais elle rencontre une vive opposition des associations environnementales et du secteur biologique, qui évoquent des risques pour l’alimentation et les droits des consommateurs. « Absence d’étiquetage dans les produits finaux, une atteinte grave aux droits fondamentaux des consommateurs », a lamenté Charlotte Labauge de Pollinis. Le texte précise néanmoins que les semences devront porter l’étiquette correspondante, alors que le produit fini ne sera pas nécessairement marqué.
Prochaines étapes et perspectives
Pour entrer en vigueur, l’accord doit encore être approuvé une dernière fois par les États membres et le Parlement européen. Il s’agit d’un compromis clé dans un contexte où les pays européens veulent rester compétitifs face aux États-Unis et à la Chine, tout en préservant certains garde-fous, notamment sur les cultures biologiques et l’étiquetage des produits. L’UE souligne que ces NGT pourraient offrir des solutions face au changement climatique et aux pénuries, mais les interlocuteurs estiment qu’il faut suivre de près les évolutions technologiques et les enjeux de propriété intellectuelle pour les agriculteurs.»