Alvise Pérez, eurodéputé, a réussi à échapper à une détention grâce à son statut de parlementaire. Dans la nuit de mercredi à jeudi, cinq agents de la gendarmerie se sont rendus sur sa propriété à Bustarviejo (Madrid) suite à une ordonnance de détention émise par le Juzgado de Instrucción Número 4 de León. Cependant, après l’avoir identifié, les agents ont dû quitter les lieux sans l’arrêter, sa condition de parlementaire compliquant l’exécution de cette détention.
Les motivations politiques d’Alvise Pérez
Cette situation illustre l’une des motivations, si ce n’est la principale, qui a poussé Alvise Pérez à briguer un siège lors des élections européennes de juin dernier. En mars, il avait déclaré : « Si je parviens à obtenir l’immunité, je pourrai publier toute la documentation sans que cette mafia ne puisse agir contre moi. » Son argument principal auprès des électeurs était que siégeant à Bruxelles, il disposerait d’une protection légale pour « dévoiler des preuves de corruption et des documents classés ».
Le statut d’immunité parlementaire
Alvise Pérez a compris que devenir membre du Parlement européen impliquait qu’il ne pourrait être jugé que par le Tribunal suprême, et non par des tribunaux ordinaires. Ainsi, l’ordonnance de détention du Juzgado de León n’a pas d’effet tant qu’il reste parlementaire. Pour l’instant, son plan fonctionne, et son siège lui a évité une arrestation.
Les limites de l’immunité parlementaire
Avant les élections, le candidat de SALF vantait les mérites de son statut de député, qu’il voyait comme un laissez-passer pour contourner les lois afin de lutter contre la corruption. Toutefois, la « protection parlementaire », selon le règlement européen, ne protège pas les politiciens contre des enquêtes pour des crimes commis en dehors de leur fonction. Les accusations de diffamation qui ont conduit à l’ordonnance de détention ne sont pas couvertes par cette immunité.
Enquêtes en cours contre Alvise Pérez
Alvise Pérez fait face à plusieurs enquêtes, y compris la diffusion d’une PCR falsifiée de l’ancien ministre de la Santé, Salvador Illa, et la publication d’une photo de la fille de Pedro Sánchez. De plus, l’ancien secrétaire d’État à l’Intérieur, Francisco Martínez, a porté plainte contre lui pour violation du secret, et plus récemment, l’ancien ministre José Luis Ábalos a également engagé des poursuites après qu’Alvise a divulgué un rapport de la UCO contenant son numéro de téléphone. Pour que ces enquêtes avancent, les magistrats doivent les transmettre au Tribunal supérieur, le statut d’immunité s’appliquant même lorsque le délit n’est pas lié à son activité politique.
Les actions judiciaires contre Alvise Pérez
Certains juges commencent à prendre des mesures. Une magistrate de Séville a demandé en septembre à la Fiscalía du Tribunal suprême de poursuivre Alvise pour l’avoir menacée. En parallèle, le même organe va enquêter sur l’eurodéputé pour des accusations de financement illégal, lui étant reproché d’avoir reçu 100 000 euros en espèces pour financer sa campagne.