Un Français résidant à Lausanne a été condamné en Suisse à une amende record pour excès de vitesse, après avoir été flashé à 77 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Le total des pénalités s’élève à environ 85 000 €, avec un sursis de 3 ans et d’autres sanctions. Cette affaire met en lumière le cadre légal suisse relatif à l’excès de vitesse et le calcul des amendes selon la situation financière du contrevenant.
Les limites et les seuils pour les excès de vitesse en Suisse
Les faits se sont produits en août 2024 dans la capitale du canton de Vaud, dans une rue limitée à 50 km/h. Le conducteur a été retenu à 77 km/h, soit 27 km/h au‑dessus de la limite. En Suisse, un dépassement devient considéré comme grave dès que l’excès dépasse 25 km/h en ville, 30 km/h hors localité ou 35 km/h sur l’autoroute. Un dépassement supérieur à 40 km/h est qualifié de « délit de chauffard ». Les chauffards encourent non seulement une amende très élevée, mais aussi potentiellement jusqu’à quatre ans de prison, le retrait du permis et la confiscation ou la suppression du véhicule.
La procédure et le calcul de l’amende
Lorsqu’un conducteur est reconnu fautif, il peut faire l’objet d’une dénégation avant un jugement. L’amende est alors calculée selon un système de jours‑amende, qui peut varier entre un minimum de trois jours‑amende et un maximum de 180 jours‑amende. Le montant du jour‑amende est fixé entre 30 et 3 000 francs suisses, en fonction de la situation personnelle et économique du contrevenant.
Dans ce cas précis, l’auteur appartenait à l’une des 300 personnalités les plus riches du pays selon le classement du magazine Bilan, avec une fortune estimée à plusieurs centaines de millions de francs suisses. Le juge a donc fixé une sanction particulièrement lourde: 40 jours‑amende à 2 000 CHF par jour, soit 80 000 CHF, équivalant à environ 85 000 € au total. En parallèle, il reçoit une suspension de permis de 3 ans et une amende immédiate de 10 000 CHF, soit environ 10 600 €.
Antécédents et comparaison avec la France
Le même homme avait été condamné pour la même infraction il y a huit ans, avec une amende de 60 000 CHF assortie d’un sursis de deux ans et une autre amende de 10 000 CHF. En France, les peines pour un grand excès de vitesse (>50 km/h) restent nettement plus modérées: le maximum d’une amende peut atteindre 1 500 €, et 3 750 € peut être imposé en cas de récidive dans les trois années.