Après des mois de négociations entre Cupertino et Bruxelles, Apple est sur le point d’obtenir l’approbation de la Commission européenne concernant sa conformité avec le règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette validation concerne principalement les exigences imposées aux développeurs.
Validation des changements par la Commission européenne
Bien que la décision finale ne sera pas rendue avant plusieurs semaines, la Commission européenne devrait donner son accord sur les modifications apportées par Apple à l’App Store, comme annoncé le 27 juin dernier. La société avait été sommée d’améliorer son plan de conformité au DMA afin d’accorder plus de liberté aux développeurs pour interagir avec leurs utilisateurs.
Des concessions pour les développeurs
Les changements introduits par Apple représentent un ensemble complexe de frais et de paliers. En substance, les développeurs qui optent pour le nouveau contrat européen d’Apple pourront intégrer des liens vers des boutiques externes dans leurs applications, réduisant ainsi la nécessité d’utiliser des « scare screens » qui pourraient effrayer les utilisateurs.
Coûts et commissions applicables
Cependant, cette flexibilité a un prix. Les développeurs qui dirigent leurs utilisateurs vers des boutiques externes depuis leurs applications devront payer une commission variant entre 5 et 15 % du montant de la transaction. Par ailleurs, la commission pour les achats réalisés directement dans l’App Store sera légèrement réduite, se situant désormais entre 13 et 20 %.
Satisfaction des exigences bruxelloises
Ces changements devraient répondre aux exigences de Bruxelles, qui avait infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple en avril dernier. À cette époque, l’entreprise avait 60 jours pour modifier son système, ce qui a été en grande partie accompli. L’approbation de la Commission permettra à Apple d’éviter des pénalités quotidiennes, bien que l’amende initiale reste due. Apple a également décidé de faire appel de cette sanction.