Au tribunal de Nice, le vice-procureur chargé des contentieux spécialisés, notamment la maltraitance animale, constate une hausse marquée du nombre d’affaires. Cette augmentation n’est pas nécessairement négative: elle témoigne d’une meilleure prise en compte des infractions et d’un suivi plus soutenu par les acteurs judiciaires et partenaires du dispositif. Dans ce cadre, Étienne Moreau explique son rôle et ses missions.
Étienne Moreau est vice-procureur au tribunal de Nice (Alpes-Maritimes). Parmi ses missions figure le traitement des infractions liées aux atteintes aux animaux, une fonction nouvellement introduite il y a environ un an et demi. Pour France 3 Côte d’Azur, il dresse un bilan des dossiers traités depuis 2021, en s’appuyant sur les codes NATINFS qui permettent de recenser les infractions. Il précise toutefois que ces chiffres partiels ne reflètent pas l’ensemble de l’activité et témoignent néanmoins d’une évolution nette.
Entre 2021 et 2023, 34 procédures ont été recensées, dont 10 ont donné lieu à des poursuites pénales et 3 ont été traitées en alternatives aux poursuites. Pour 2024 et 2025 (années en cours), 56 procédures ont été identifiées, avec 11 poursuites pénales et 9 alternatives, le reste relevant de divers types de classement. On remarque une nette augmentation des dossiers dans ce domaine: près du double sur les deux dernières années par rapport aux trois années précédentes, soit une moyenne d’environ 11 dossiers par an entre 2021 et 2023 contre environ 28 par an sur les deux dernières années.
« Oui, ce sont des dossiers qui augmentent », affirme Étienne Moreau. « Ce qui est certain, et c’est plutôt une bonne nouvelle, c’est qu’on multiplie la prise en compte de ces infractions-là. Pour l’autorité judiciaire et pour les forces de police et de gendarmerie, cela représente davantage de travail, mais c’est un travail qui a du sens puisque les atteintes aux animaux obtiennent plus de réponses et une meilleure prise en compte. »
La maltraitance animale est-elle mieux considérée qu’avant ? Moreau répond que oui. « C’est davantage pris en compte, et c’est une certitude, avec des éléments simples », précise-t-il, citant l’exemple du parquet général d’Aix-en-Provence qui a mis en place la cellule Cluma, cellule de lutte contre la maltraitance animale, visant à unifier la politique pénale sur le ressort et en lien avec les différents parquets, dont Nice.
Au parquet de Nice, la présence de référents animaux facilite la communication et les échanges avec le milieu associatif, les administrations et les forces de l’ordre. Moreau précise que ce dispositif agit comme un point d’entrée pour les partenaires extérieurs, et que le rôle se concentre sur le développement partenarial et les recherches juridiques nécessaires pour traiter ces contentieux.
« C’est un point d’entrée », affirme le magistrat. « Aujourd’hui, vous avez une personne véritablement prioritaire pour connaître ces infractions, ce qui permet de mieux coordonner les actions publiques et privées autour de ces dossiers. »
Qu’en est-il du statut des animaux ? Moreau rappelle que la loi a évolué et que l’animal est désormais décrit comme un être sensible, et non comme un simple objet. « Ce n’est pas une table ou une chaise », précise-t-il. Cette dimension humaine influence le traitement des atteintes et modifie l’approche judiciaire envers ces infractions.
Concernant les sanctions, le vice-procureur estime qu’elles sont globalement plus sévères, même si cette sévérité dépend des cas. « On va multiplier les cas où l’on va aller au bout des investigations et engager des poursuites, ou proposer des alternatives », explique-t-il. Cette dynamique contribue à une augmentation de la répression compatible avec les enjeux de protection animale.
À propos d’une affaire actuellement jugée, relative à deux chiens abandonnés, Moreau décrit le cas comme représentatif des infractions contre les animaux et justifie les poursuites engagées. « La gravité de ces faits justifie l’audience devant le tribunal », affirme-t-il, espérant une réponse qui confirme l’importance de ces dossiers pour la protection animale.