Biden envisage des mandats limités pour la Cour suprême
Le président américain Joe Biden se prépare à proposer des changements majeurs à la Cour suprême et à ses pouvoirs dans les semaines à venir, notamment des limites de mandat pour les juges et un code d’éthique contraignant, selon des rapports des médias américains.
Biden envisage également de demander une modification constitutionnelle visant à éliminer l’immunité présidentielle étendue accordée par la Cour lors de sa récente session, ont rapporté le Washington Post et l’Associated Press mardi.
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Au cours d’un appel avec le Congressional Progressive Caucus samedi, Biden a déclaré qu’il y aurait une forme de réforme de la Cour suprême qu’il dévoilerait ou chercherait à mettre en œuvre, selon une source proche de la discussion.
Les changements à la Cour suprême nécessiteraient l’approbation du Congrès, ce qui serait peu probable dans un Congrès divisé.
Cependant, avec l’ancien président et candidat actuel à la présidentielle Donald Trump se vantant d’avoir nommé trois juges à la Cour suprême qui font désormais partie de sa majorité conservatrice, l’appel de Biden en faveur de changements majeurs pourrait aider à mobiliser ses électeurs.
Dans un message sur sa plateforme de médias sociaux Truth Social, Trump a critiqué la possible initiative de Biden, déclarant : « Les Démocrates tentent d’interférer dans l’élection présidentielle et de détruire notre système judiciaire en attaquant leur adversaire politique, MOI, et notre honorable Cour suprême. Nous devons lutter pour des tribunaux justes et indépendants et protéger notre pays. »
Réforme de la Cour suprême
En octobre, un groupe bipartite d’experts juridiques a exprimé son soutien à des limites de mandat de 18 ans pour les juges de la Cour suprême comme moyen de dissuader le parti pris et d’améliorer la réputation de la magistrature.
Selon un sondage mené par l’Associated Press en 2022, environ deux Américains sur trois sont favorables à des limites de mandat ou à un âge de départ à la retraite obligatoire pour les juges de la Cour suprême.
Selon une enquête menée en juin, la confiance dans la Cour suprême reste faible, avec quatre adultes américains sur dix déclarant qu’ils n’ont guère confiance en les personnes dirigeant l’organe judiciaire supérieur.