Le Parlement italien a donné le feu vert définitif à la loi sur les aides aux factures d’énergie, confirmant ainsi le bonus exceptionnel de 200 euros pour les ménages ayant un Isee jusqu’à 25 000 euros. Cette mesure, adoptée au Sénat avec 99 voix pour, 62 contre et 1 abstention, vise à soutenir financièrement les familles face à la hausse des coûts énergétiques. Par ailleurs, un nouveau bonus pour l’achat d’électroménagers à haut rendement énergétique, avec une remise en facture de 200 euros, sera disponible à partir de l’été.
Le bonus bollette de 200 euros : qui en bénéficie et quand ?
Le texte de loi prévoit un volet important consacré au « bonus bollette », avec un budget total d’environ 3 milliards d’euros répartis sur 13 articles. Ce dispositif vise à soutenir environ 8 millions de foyers, pour un coût estimé à 1,6 milliard d’euros. Les bénéficiaires sont :
- Les foyers avec un Isee jusqu’à 9 530 euros, qui reçoivent automatiquement l’aide.
- Les familles nombreuses avec un Isee allant jusqu’à 20 000 euros.
- Pour les foyers dont l’Isee est compris entre 9 530 et 25 000 euros, il faudra déposer une Déclaration substitutive unique (Dsu) actualisée auprès de l’Inps, avant de pouvoir bénéficier du bonus.
Ces données seront gérées par l’Inps, qui devra transmettre jusqu’en janvier 2026 la liste des bénéficiaires au Système d’information intégré géré par l’Acquirente Unico.
Modalités de versement et calendrier
À partir de juin, l’Acquirente Unico identifiera les bénéficiaires sur la base des indications fournies par l’Inps. Les opérateurs d’énergie recevront alors la notification et devront appliquer la remise directement sur les factures des clients concernés, dans un délai de trois mois. Ce montant sera clairement indiqué sur la facture d’électricité ou de gaz.
Le bonus électroménagers : une aide pour remplacer les appareils énergivores
En complément du bonus bollette, un nouveau dispositif de soutien pour l’achat d’électroménagers à haute efficacité énergétique est mis en place. Il s’agit d’une remise en facture pouvant atteindre 200 euros, applicable notamment lors du remplacement d’un ancien appareil par un modèle de classe supérieure.
Les modalités précisent :
- Un plafond de 30 % du prix d’achat, avec un maximum de 100 euros, sauf pour les foyers avec un Isee jusqu’à 25 000 euros, où le plafond est relevé à 200 euros.
- La classe énergétique minimale exigée est la classe B, ce qui permet de ne pas pénaliser la production locale italienne.
- Un « click day » ne sera pas organisé.
Un décret du ministère de la Transition écologique, attendu fin mai, précisera la liste exacte des appareils éligibles. Ensuite, la plateforme en ligne de PagoPa sera mise à jour pour permettre la demande du voucher. Le contrôle et la vérification des bénéficiaires seront assurés par Invitalia.
Autres mesures prévues par la loi
La loi étend également jusqu’en 2027 la protection en matière de facturation pour les clients vulnérables. Elle introduit des simplifications pour les communautés énergétiques et prévoit des aides pour plus de 600 millions d’euros aux entreprises afin de réduire leurs coûts énergétiques.
Par ailleurs, la loi impose une plus grande transparence sur les offres de gaz et d’électricité et instaure un dispositif spécifique pour les véhicules d’entreprise :
- Les voitures commandées avant la fin de 2024 sont exemptées du nouveau régime fiscal sur les avantages en nature (fringe benefits).
Si la majorité parlementaire se déclare satisfaite, l’opposition politique et certaines associations de consommateurs jugent ces mesures insuffisantes face à l’ampleur des défis énergétiques.