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La répression des fraudes a ordonné à Booking.com de se mettre en conformité d’ici fin 2025. La plateforme de réservation en ligne a été épinglée en France pour « pratiques restrictives de concurrence » envers les hôteliers français, a annoncé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), jeudi dans un communiqué.
Conformité exigée sous peine d’astreinte
Booking.com a jusqu’au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les « clauses et pratiques non conformes » dans ses contrats avec les hôteliers. En cas de non-respect, la plateforme pourrait se voir imposer une « astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d’euros », précise la DGCCRF.
Une décision fondée sur la législation européenne
Cette décision s’appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à plus de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français. Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking « comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français ».
La DGCCRF stipule qu’il est interdit de tenter de soumettre l’autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. Le fait d’entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers constitue une violation de cette règle.
Transparence et communication requises
Le règlement P2B impose aux plateformes de garantir l’accessibilité des conditions générales, rédigées de manière claire et compréhensible, et de notifier aux entreprises utilisatrices tout changement envisagé de leurs conditions générales sur un support durable.
De plus, la plateforme doit décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés et justifier l’importance relative de ces paramètres. En cas de suspension ou de résiliation du compte d’une entreprise utilisatrice, la plateforme doit également transmettre un exposé des motifs.
Réaction de Booking
La plateforme Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a déclaré que « bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l’enquête », l’entreprise travaille « activement à dissiper toutes les préoccupations ». Elle assure avoir « collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d’élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour ses partenaires d’hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs ».
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