La Répression des Fraudes a ordonné à la société Booking.com de mettre à jour ses conditions générales de prestations afin de se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 69,35 millions d’euros.
Un délai jusqu’à 2025 pour se conformer
Booking.com, la plateforme de réservation d’hôtels, a jusqu’au 31 décembre 2025 pour rétablir l’équilibre dans ses clauses commerciales. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué le 10 juillet dernier, indiquant que les contrats signés entre les hôteliers français et la plateforme étaient « manifestement déséquilibrés au détriment des hôteliers français ».
Des clauses jugées non conformes
Le 3 juillet, la DGCCRF a demandé à Booking.com, dont le siège est aux Pays-Bas, de modifier ses conditions générales de prestations. Ces clauses, qui s’appliquent aux hôteliers français utilisant la plateforme pour proposer des réservations, ne respectent pas le code du commerce français ni le règlement européen (P2B). Ce dernier impose une transparence sur l’ordre de référencement des hôtels.
Entrave à la liberté commerciale
La DGCCRF a souligné que « la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers français » était entravée. Booking.com doit non seulement préciser les paramètres déterminant le classement des offres, mais aussi fournir « un exposé des motifs » aux sociétés dont le compte est suspendu, avant que cette suspension ne prenne effet.
Sanctions en cas de non-conformité
Si la plateforme ne se conforme pas d’ici la date limite, elle devra faire face à une astreinte financière quotidienne, pouvant atteindre un total de 69,35 millions d’euros, à compter du 1er janvier 2026.
Réaction de Booking.com
Interrogée, la plateforme a déclaré qu’elle travaillait « activement à dissiper toutes les préoccupations », tout en précisant qu’elle était « en désaccord avec les conclusions de l’enquête ». Booking.com a ajouté avoir « collaboré étroitement avec la DGCCRF pour répondre à ses préoccupations, afin de continuer à stimuler la demande pour nos partenaires d’hébergement en France ».