Malgré un gouvernement démissionnaire, celui-ci travaille activement à la présentation d’une « loi spéciale » visant à reconduire le budget de 2024 pour l’année 2025.
Une loi spéciale pour éviter le « shutdown »
« Cela fait cinq jours que je suis au travail pour préparer cette « loi spéciale » qui pourra être présentée au prochain Conseil des ministres. Elle est prête, c’est très important que les Français l’entendent parce que cette « loi spéciale » permet de lever l’impôt. Elle permet d’avoir les recettes pour financer les finances publiques et signer un décret pour reconduire les crédits budgétaires de l’année 2024 en 2025. Dit autrement, éviter le « shutdown », » a déclaré le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, ce lundi sur TF1.
Il a précisé que cette loi « pourra être faite par le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement. »
Pas de réindexation de l’impôt sur le revenu
Cependant, cette loi ne résoudra pas tous les problèmes liés à l’absence d’un budget 2025. En effet, Laurent Saint-Martin a rappelé que « la « loi spéciale » ne peut pas indexer l’impôt sur le revenu à son barème, sur l’inflation. Ce n’est pas possible constitutionnellement. » Il a ajouté que « si l’on veut que l’impôt sur le revenu ait son barème indexé, il faudra un nouveau budget 2025, en début d’année. »
À l’inverse, les retraités ne seront pas pénalisés par l’absence de loi de finances 2025. « Sur les retraites, c’est différent, puisqu’elles sont directement inscrites dans le code de la sécurité sociale, et donc les retraites seront indexées quoiqu’il arrive, au début d’année par le code de la sécurité sociale, malgré la censure, » a encore précisé le membre du gouvernement démissionnaire.
Cap sur janvier
Pour éviter aux contribuables de payer davantage d’impôts en janvier, il semble donc que le vote d’un projet de loi de Finances 2025 soit requis avant la fin de l’année. Cependant, cela paraît impossible. « Il n’y a pas de budget PFS, PLFSS, dans le délai qu’il reste d’ici la fin de l’année, possible par rapport au texte qui a été initié. Il faudra un nouveau budget en 2025 par un nouveau gouvernement. Je le souhaite le plus tôt possible en début d’année, mais ça va prendre des semaines, ça va prendre des mois, » a alerté Laurent Saint-Martin.
Pour lui, la responsabilité collective est désormais entre les mains des parlementaires de tous bords politiques. « Maintenant, la responsabilité collective, c’est qu’un prochain gouvernement puisse très rapidement se mettre au travail pour un nouveau budget, » a-t-il affirmé.
Des conditions pour le futur Premier ministre
Concernant la nomination d’un successeur à Michel Barnier, Laurent Saint-Martin a évoqué l’éventuelle candidature de « François Bayrou, un homme de rassemblement, de compromis, d’union. » Ce nom pourrait être confirmé « cette première partie de semaine, » a-t-il précisé.
Reçu par Emmanuel Macron pour discuter de la nomination d’un futur Premier ministre, le président des socialistes à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, a précisé ses conditions : « On a demandé un Premier ministre de gauche, qui fera des compromis, qui instaurera une nouvelle façon de travailler, ce que Michel Barnier a été incapable de faire. S’il n’y a pas de Premier ministre de gauche, il n’y aura pas de participation du PS au gouvernement, » a-t-il déclaré ce lundi sur France Inter.
