Le budget 2025, récemment adopté, fait déjà l’objet de controverses. Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé le 6 février sur France 2 la suspension d’un amendement visant à réduire le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises, suscitant des réactions virulentes de la part des professionnels concernés. Une concertation a été lancée le 7 février sous l’égide de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME, pour discuter d’éventuels ajustements. Toutefois, l’entourage de la ministre assure qu’il n’y aura pas de rétropédalage et que l’amendement controversé restera en vigueur.
Une mesure inattendue au centre de la polémique
Personne ne s’attendait à ce que cette mesure provoque une telle levée de boucliers. Après le retrait d’une proposition similaire des Républicains lors des débats budgétaires, l’amendement du gouvernement a été voté sans opposition le 1er décembre par le Sénat. La Commission mixte paritaire a décidé de maintenir cet amendement lors de l’adoption du budget le 5 février. Selon les services de Bercy, l’amendement n’aurait pas été discuté lors de la CMP, car il faisait l’objet d’un consensus parmi les parlementaires présents.
Basculer dans le régime de la TVA
Cette nouvelle mesure prévoit un abaissement du seuil d’exemption de TVA, qui passera de 37 500 euros à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de service, et de 85 000 euros à 25 000 euros pour les activités commerciales, à partir du 1er mars 2025. Cela pourrait faire entrer sous le régime de la TVA de nombreuses petites entreprises qui en étaient jusqu’alors exemptées, y compris les microentrepreneurs et les professions libérales.
Réactions des autoentrepreneurs et entrepreneurs
Une fois la mesure dévoilée, elle a provoqué un tollé général. Eric Coquerel, président de la Commission des finances de l’Assemblée, a exprimé son indignation sur X, soulignant que des centaines de milliers d’autoentrepreneurs seraient touchés. Des députés LFI prévoient de déposer une proposition de loi pour abroger cette mesure. Sur les réseaux sociaux, l’entrepreneuse Amélie Richard a lancé un appel à l’alerte, mettant en avant les dangers que cette mesure représente pour les entreprises.
Complexité et frais supplémentaires
Les microentrepreneurs sont particulièrement inquiets. Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs, estime que 250 000 à 300 000 autoentrepreneurs et 100 000 entreprises individuelles seraient concernés. Il dénonce la complexité administrative qui découlera de cette mesure, qui était à l’origine censée simplifier la vie des autoentrepreneurs. Ces derniers devront désormais gérer la trésorerie liée à la TVA et pourraient devoir faire appel à des comptables, engendrant des coûts supplémentaires estimés à au moins 1 000 euros par an.
Préoccupations sur la fraude et la concurrence
Les fédérations d’entrepreneurs mettent en avant le risque de fraude fiscale, certains pouvant être tentés de sous-déclarer leur activité pour éviter de dépasser le seuil imposé. Bercy défend néanmoins la mesure comme une simplification et comme un moyen de rétablir une concurrence équitable entre les différents types d’entreprises.
Concertation et perspectives
La première journée de concertation a réuni diverses parties prenantes, incluant le Medef et la CPME. Pour le moment, la date d’entrée en vigueur de la mesure reste incertaine, mais Eric Lombard a confirmé que les autoentrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA pendant la durée de la concertation, permettant ainsi un dialogue plus approfondi.