Le gouvernement prévoit de présenter mardi 14 octobre 2025 en conseil des ministres les deux projets de budget, celui de l’État et celui de la Sécurité sociale, dont le contenu n’est pas encore dévoilé mais qui pourra évoluer lors du débat parlementaire. Si ces textes sont adoptés en conseil des ministres, ils pourront partir au Parlement, le conseil se réunissant à 10 heures à l’Élysée. La commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par le député Eric Coquerel, commencera ses auditions, avec notamment à 10h30 le président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques Pierre Moscovici, puis à 19h00 les ministres concernés, Roland Lescure et Amélie de Montchalin. Le temps presse car l’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours maximum pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS; Le Conseil constitutionnel a huit jours pour rendre son avis et, sans quoi, une loi spéciale pourrait reconduire les crédits de 2025 à l’identique et les dépenses de l’État seraient gelées. Le Premier ministre a assuré qu’il ne recourra pas à l’article 49.3 pour faire adopter les textes et a promis que tous les dossiers évoqués lors des consultations seront ouverts au débat parlementaire, a déclaré son entourage.
À Paris, calendrier budgétaire pour les PLF et PLFSS
Le gouvernement prévoit de présenter mardi 14 octobre 2025 en conseil des ministres les deux projets de budget, celui de l’État et celui de la Sécurité sociale, dont le contenu n’est pas encore dévoilé mais susceptible d’évoluer lors du débat parlementaire. Si les textes sont adoptés en conseil des ministres, ils pourront partir au Parlement, le conseil se réunissant à 10 heures à l’Élysée. La commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par le député Eric Coquerel, entamera des auditions, avec à 10h30 le président de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques Pierre Moscovici, puis à 19h00 les ministres concernés, Roland Lescure et Amélie de Montchalin. Le temps presse car l’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours maximum pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS; Le Conseil constitutionnel a huit jours pour rendre son avis et, sans quoi, une loi spéciale pourrait reconduire les crédits de 2025 à l’identique et les dépenses de l’État seraient gelées.
Le gouvernement a aussi annoncé une trajectoire budgétaire plus souple, prévoyant un déficit pouvant atteindre 5% du PIB, contre 4,7% auparavant, ce qui laisse environ 9 milliards d’euros pour répondre à certaines demandes des oppositions.
Face à la situation sans majorité absolue, le Premier ministre a assuré qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les textes sans vote. Un geste salué par le Parti socialiste, qui réclamait cette mesure.
Les socialistes réclament la suspension immédiate et complète de la réforme des retraites de 2023 et attendent des engagements de Lecornu à ce sujet dans sa déclaration de politique générale mardi après-midi.
Dans ces conditions, le PS a salué le refus affiché d’utiliser d’autres moyens pour imposer les textes et affirme que les dossiers évoqués seront débattus au Parlement.
Réactions des socialistes et position du gouvernement sur le 49.3
Le Parti socialiste réclame la suspension immédiate et complète de la réforme des retraites de 2023 et demande des engagements clairs de Lecornu dans sa déclaration de politique générale mardi après-midi.
Le PS estime positif le fait que le gouvernement affirme ne pas recourir à l’article 49.3 et souligne que cela rééquilibre le rôle du Parlement dans le processus budgétaire.
Le gouvernement rappelle que les textes seront ouverts au débat parlementaire et que d’autres outils constitutionnels restent disponibles pour faire avancer les débats.