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Budget 2026: débats sur la taxe Zucman et la justice fiscale à l’Assemblée

by charles
France

Le budget 2026 est au cœur des échanges à l’Assemblée nationale, avec l’examen de l’article 3 et la perspective d’une taxe sur les holdings portée par le gouvernement. Les députés croisent des positions tranchées et des appels à plus de justice fiscale, dans un contexte où Gabriel Zucman est invité à peser sur les choix d’imposition des plus riches. Le débat porte aussi sur la réforme des retraites et les outils budgétaires susceptibles d’impacter les ménages et les entreprises. Ce panorama reflète les tensions entre soutiens et opposants à une approche plus assertive de l’imposition des patrimoines et des profits.

Clémentine Autain lors d'un débat budgétaire
Clémentine Autain lors d’un débat budgétaire autour du budget 2026 et de la taxe Zucman

À l’Assemblée nationale, la taxe sur les holdings et le budget 2026

Le dossier central concerne l’article 3 du budget, qui prévoit une taxe sur les holdings patrimoniales et a suscité de vives objections. Les amendements de suppression ont été rejetés : 134 pour, 262 contre. « Les inégalités sont insoutenables et anti-démocratiques », a lancé Boris Vallaud. Paul Midy, député Renaissance, a répliqué: « Dans quel pays vivez-vous ? », ajoutant: « Anti-optimisation oui, mais anti-économie non ». « Nous voulons la taxe Zucman franchement et pas légèrement, en entier et pas à moitié », a affirmé Clémentine Autain, rappelant que « La France est devenue un paradis fiscal ». Gabriel Zucman jugeait aussi que le rejet d’un impôt plancher serait « incompréhensible ». Il a ensuite insisté sur le fait que les ultrariches peuvent structurer leur fortune pour limiter les revenus taxables et qu’il faut résoudre cette anomalie.

La discussion a aussi porté sur la suspension de la réforme des retraites en commission et sur les conséquences budgétaires pour le reste du texte. Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a estimé que la taxe Zucman serait vraisemblablement pas votée faute de majorité et a appelé à des outils alternatifs—par exemple, le retour de l’ISF et une révision de la niche Dutreil.

Selon Olivier Faure, « Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a reconnu que la taxe Zucman ne serait vraisemblablement pas votée à l’Assemblée vendredi, faute de majorité », et il a annoncé qu’il attendait des propositions alternatives sur l’imposition des plus riches. Il a aussi évoqué, comme éventuelles pistes, le retour de l’ISF et une modification de la niche Dutreil, utilisées par certaines grandes fortunes pour diminuer les droits de succession lors des héritages.

Le Premier ministre doit nous dire ce qu’il met comme outils à la place pour recueillir les milliards dont nous avons besoin, a déclaré M. Faure sur BFMTV et RMC, en suggérant deux pistes: le retour à l’ISF supprimé en 2017 et une modification de la « niche Dutreil », utilisée par certaines grandes fortunes pour diminuer les droits de succession lors des héritages.

Assemblée nationale: débats budgétaires et article 3
Assemblée nationale: débats sur l’article 3 et la réforme des retraites

Les réactions autour de la taxe Zucman et les propositions alternatives

Dans ce contexte, Gabriel Zucman a défendu son modèle en insistant sur le fait que « ils peuvent structurer leur fortune de façon à ce qu’elle genere très peu de revenus taxables », et a ajouté que « dans le contexte budgétaire actuel, on a besoin que les ultrariches fassent un effort, d’autant que ce sont eux les moins imposés ». Il a aussi affirmé que refuser le mécanisme reviendrait à accepter que les milliardaires aient le droit de payer zéro impôt et a évoqué la nécessité d’un impôt plancher pour prévenir l’optimisation fiscale.

Du côté des opposants, Jean-Philippe Tanguy (RN) a déclaré: « On sera contre » cette taxe, estimant que « ce n’est pas un amendement qui vient des travaux de la gauche », et accusant la gauche de « jeter les milliardaires en pâture » alors que « c’est une taxe contre les biens professionnels ». De son côté, Olivier Faure a reconnu que la taxe Zucman ne serait vraisemblablement pas votée, faute de majorité, et a appelé à des propositions alternatives sur l’imposition des plus riches.

Selon lui, le gouvernement doit présenter d’autres outils et envisager, notamment, le retour à l’ISF et une révision de la niche Dutreil pour recueillir les milliards nécessaires sans bloquer l’examen du budget. Il a aussi insisté sur le fait que ces propositions restent à préciser et que le débat se poursuit au Parlement.

« Le Premier ministre doit nous dire ce qu’il met comme outils à la place pour recueillir les milliards dont nous avons besoin », a déclaré Olivier Faure sur BFMTV et RMC, tout en évoquant deux pistes possibles.

Le calendrier et les enjeux pour la sécurité sociale

Les députés des Affaires sociales ont adopté en commission une mesure phare du budget de la Sécurité sociale 2026: limiter la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins. Le plafond serait fixé à 15 jours pour un premier arrêt en ville et à 30 jours à l’hôpital, avec une prolongation possible de deux mois sous condition, et des dérogations pourraient être accordées selon la situation du patient et la motivation du médecin. Aujourd’hui, aucun délai maximal n’est gravé dans la loi, bien que des recommandations existent et qu’un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans s’applique.

À gauche, certains estiment que ce dispositif empiète sur la relation entre le patient et le médecin. « Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ? », a dénoncé Ségolène Amiot (LFI). Hendrik Davi (écologistes) a ajouté que l’approche suppose que « l’augmentation des arrêts de travail est une augmentation de la fraude et c’est faux ». Thibault Bazin (LR), rapporteur, a défendu l’objectif d’un suivi plus régulier et a indiqué qu’un amendement prévoyait de supprimer la possibilité de renouveler un arrêt par télémédecine, sauf cas exceptionnels, tout en reconnaissant que la mesure pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte reste soumis à confirmation en séance publique et pourrait être renvoyé au Sénat.

La reprise du travail après un congé maternité et le rôle du médecin du travail ont également été discutés, certains députés soulignant la pénurie de médecins du travail et appelant à maintenir des garde-fous tout en adaptant les modalités selon les besoins. Le vote final est prévu la semaine suivante, avec un retour possible à la version gouvernementale initiale avant l’examen au Sénat.

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