Budget 2026: le recours au 49.3 et les motions de censure marquent une nouvelle étape dans la bataille budgétaire a l’Assemblée. Après le déclenchement de l’article 49.3 sur la partie recettes, deux motions déposées respectivement par La France insoumise et le Rassemblement national ont été rejetées. Le gouvernement a annoncé un nouveau 49.3 sur les dépenses et la suite des débats est incertaine. Le vote a été marqué par des dissensions au sein de la gauche et des soutiens de la droite, tandis que la majorité entend faire adopter le budget par des mécanismes procéduraux.
A l’Assemblée, Lecornu active le 49.3 sur la recette du budget 2026
Le Premier ministre a déployé l’article 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget 2026, après des semaines de blocage. La motion déposée par La France insoumise et l’alliance GDR a recueilli 269 voix pour, contre 142 pour celle déposée par le RN et ses alliés. La majorité nécessaire pour faire tomber le gouvernement était fixée à 288 voix.
« Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a affirmé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale juste avant le vote. « L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours », a-t-il estimé.
« Tout aurait dû vous conduire à démissionner », a lancé Eric Coquerel, le président du groupe LFI, qui a ensuite ajouté: « En novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force ». Le député de Seine-Saint-Denis a aussi déclaré qu’il avait « toujours pensé » que Sébastien Lecornu finirait par utiliser cet instrument décrié de la Constitution, alors que son gouvernement ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée. Marine Le Pen a quant à elle dénoncé la « trahison du pacte solennel » conclu par le Premier ministre avec le Parlement et un « passage en force », selon elle « marque de fabrique » du macronisme. « Tout aurait dû vous conduire à démissionner », a jugé la députée du Pas-de-Calais, pointant l’« impuissance » du gouvernement.
Rejet des motions et suite
Les deux motions de censure ont été rejetées: la motion de la gauche (groupe GDR, LFI, écologistes) a obtenu 269 voix, la motion RN-UDR 142 voix. La majorité était de 288 voix; En conséquence, le budget poursuit son chemin pour la partie recettes et, dans la foulée, Sébastien Lecornu a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie dépenses du budget pour 2026. Il s’agira désormais d’analyser cette deuxième section et d’éventuels prochains textes.
« Permettez-moi d’engager la responsabilité de nouveau du gouvernement sur la base de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie 2 du projet de loi de finances pour 2026 », a déclaré Sébastien Lecornu. Trois parties sont évoquées dans le cadre, rappelant que l’ancien ministre des Armées avait annoncé le 19 janvier son souhait d’utiliser le 49.3 pour tenter de faire adopter le budget. Cette analyse mentionne que le budget pourrait être disputé sur les parties recettes, dépenses ou l’ensemble du texte.
La suite des débats dépendra des choix de la majorité et des dynamiques au sein des groupes parlementaires, avec de nouvelles motions attendues dans les prochains jours.