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Budget 2026: gouvernement opte pour 49.3 ou ordonnance, débats annulés

Budget 2026: gouvernement opte pour 49.3 ou ordonnance, débats annulés

Par Marie 2 min de lecture

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France

Le gouvernement prépare le budget 2026 et envisage d’utiliser soit l’article 49.3 soit une ordonnance pour le présenter à l’Assemblée. Le choix sera décidé d’ici le mardi 20 janvier. Le gouvernement juge « impossible » le vote d’un budget par les députés et Matignon accuse LFI et le RN de « sabotage continu ». Dans la nuit, il a annulé les débats prévus ce vendredi et lundi.

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Image illustrant les débats budgétaires en France
Image illustrant les débats budgétaires en France.

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À Paris, le gouvernement privilégie 49.3 ou ordonnance pour le budget 2026

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Les options pour faire passer le budget sans vote se multiplient. Sébastien Lecornu va utiliser à contrecœur l’article 49.3 ou une ordonnance pour donner un budget à la France. Le choix sera décidé d’ici le mardi 20 janvier. Le gouvernement juge « impossible » le vote d’un budget par les députés et Matignon accuse LFI et le RN de « sabotage continu ». L’option d’une ordonnance budgétaire, inédite, est envisagée comme un précédent potentiellement lourd de conséquences.

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Selon les informations disponibles, l’ordonnance permettrait de traduire le budget dans un texte n’ayant pas besoin de passer devant le Parlement, ce qui distinguerait cette voie du 49.3, qui nécessiterait malgré tout de se fonder sur les amendements du gouvernement. Quoi qu’il en soit, l’État n’aura pas un budget définitif avant la mi-février 2026.

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Réactions et débats entre partis

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L’annulation des débats est vivement critiquée par les oppositions. Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, affirme que le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée ».

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Pour Marine Le Pen, la cheffe de file du RN, « les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir ».

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Calendrier et enjeux

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Tentative de la dernière chance aux yeux de Sébastien Lecornu : il espère d’ici mardi dégager les conditions d’une non-censure. Il doit annoncer, ce vendredi 16 janvier, des mesures pour faire évoluer le texte initial proposé par le gouvernement, pour tenter de dessiner un « compromis » de non-censure, avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.

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Le gouvernement tranchera par la suite entre l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ou une ordonnance. L’ordonnance budgétaire serait inédite et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Quoi qu’il en soit, l’État n’aura pas un budget définitif avant la mi-février 2026.

Source: https://www.ladepeche.fr/2026/01/16/budget-2026-de-letat-le-gouvernement-annule-les-debats-a-lassemblee-il-aura-recours-au-493-ou-a-une-ordonnance-13165418.php

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