La loi spéciale promulguée au Journal officiel reconduit, jusqu’à l’adoption du prochain budget, les impôts et les enveloppes allouées à l’État dans les conditions de 2025. Elle n’autorise ni nouvel impôt ni dépense nouvelle par rapport au budget 2025, et elle vise surtout à éviter un blocage budgétaire, notamment en matière de défense.
Budget 2026 et loi spéciale
La loi spéciale reconduit, jusqu’à l’adoption de ce budget, les impôts et les enveloppes allouées à l’État dans les conditions de 2025. Elle permet d’éviter un blocage de l’État comme c’est parfois le cas aux États-Unis. Mais elle n’autorise ni nouvel impôt, ni dépense nouvelle par rapport au budget 2025, notamment sur la défense, érigée en priorité par Emmanuel Macron face à la menace russe. Après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, il avait fallu attendre février 2025 pour que les textes budgétaires soient approuvés par le Parlement.
Perspectives parlementaires et enjeux
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, pressé dans son camp de recourir à l’article 49.3, s’est dit mardi « persuadé » de parvenir à un accord au Parlement sur une loi de finances. « Si les calculs politiques sont mis de côté, le Parlement prendra ses responsabilités, le gouvernement aussi », a-t-il estimé.
Le dialogue privilégié engagé par Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions du gouvernement notamment sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, hostile à tout impôt supplémentaire, ont empêché l’émergence d’un texte budgétaire sur le financement de l’État.