L’Assemblée nationale a prolongé la contribution différentielle sur les hauts revenus pour 2026, une mesure destinée à accroître l’imposition des ménages les plus aisés. Le vote, largement soutenu par les députés de la majorité, s’inscrit dans le cadre des débats budgétaires qui se sont intensifiés ces derniers mois. Selon le gouvernement, la taxe s’applique à un revenu annuel supérieur à 250 000 euros avec un taux minimal de 20 %, et elle pourrait rapporter environ 1,5 milliard d’euros en 2026.
Vote à l’Assemblée et cadre de la mesure
L’Assemblée a voté l’article 2 sur la prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus. Le vote a été très largement en faveur (279 voix pour, 25 contre), selon les données relayées par la presse. Le dispositif prévoit un rendement estimé à environ 1,5 milliard d’euros en 2026 et prolonge cette taxation au-delà d’une année.
Initialement, le projet prévoyait que la mesure soit limitée à l’année 2026. L’amendement du député MoDem Jean-Paul Mattei propose de la conserver jusqu’à ce que le déficit annuel soit ramené à moins de 3 % du PIB, ce qui, selon les échanges, justifie une portée plus longue tant que les objectifs budgétaires restent en jeu.
Selon Jean-Paul Mattei, député MoDem, cette mesure est défendue comme ayant « une rentabilité plus forte, car elle ne sera pas limitée dans le temps », a-t-il fait valoir.
Réactions et enjeux politiques
Dans les rangs de l’opposition et de certains députés, des objections se font entendre. François Ruffin, ex-LFI et désormais membre du groupe écologiste, a averti que la mesure ne doit pas « cacher la forêt de l’injustice fiscale ».
Du côté Renaissance, Charles Sitzenstuhl a déclaré : « Sur le sujet des très hauts patrimoines et des hauts revenus, nous avons compris qu’il y avait une attente de nos concitoyens et là-dessus nous bougeons ».