Ce lundi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi spéciale, permettant à l’exécutif de prélever l’impôt et d’emprunter afin de financer l’État et la Sécurité sociale. Bien que le vote ait été unanime, des débats parfois vifs ont eu lieu, notamment concernant l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation.
Un vote rapide à l’Assemblée nationale
Les discussions n’ont pas tardé à commencer en début d’après-midi. Les députés ont voté en faveur du projet de loi spéciale, recueillant 481 voix pour et aucune contre. Cette loi vise à garantir la continuité des services publics suite à la censure du gouvernement Barnier.
Indexation de l’impôt : un débat houleux
L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, qui aurait pu être un point de discorde, a été écartée par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avant même le début de la séance. En se basant sur l’avis du Conseil d’État, elle a jugé que cette loi n’était pas le cadre approprié pour mettre en œuvre cette indexation.
Punir les censeurs ?
Ce débat a révélé des tensions politiques. Éric Coquerel, président de la commission des finances, a exprimé que la non-indexation était une manière de « punir les censeurs ». De son côté, Antoine Armand, ministre démissionnaire de l’Économie, a souligné que « l’absence de budget a un impact direct et immédiat pour nos compatriotes ». Les oppositions ont aussi profité de cette occasion pour dénoncer ce qu’ils appellent les « mensonges de l’exécutif ».
Les raisons du soutien à la loi spéciale
Les représentants des divers groupes parlementaires ont unanimement soutenu le vote de la loi spéciale, chacun s’accordant à ne pas entraver le fonctionnement de l’État. Philippe Brun, député PS, a averti de ne pas « ajouter du désordre au désordre », tandis que Véronique Louwagie a évoqué une « facture de la censure » à travers cette loi spéciale.
Impact sur les contribuables
Selon Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du budget, jusqu’à « 380 000 nouveaux foyers » pourraient devenir imposables en 2025, et « plus de 17 millions d’entre eux » pourraient faire face à une augmentation de leur impôt. Cependant, cette situation pourrait être temporaire si un nouveau budget est voté dans les trois premiers mois de l’année, permettant ainsi d’ajuster le barème d’imposition.
Appel à François Bayrou
Éric Coquerel et Charles de Courson ont écrit au nouveau Premier ministre François Bayrou, demandant que des mesures ayant fait consensus lors des débats sur le budget soient inscrites à l’ordre du jour dès le 13 janvier. Parmi ces mesures figurent l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation, l’extension du prêt à taux zéro, et des dispositions fiscales en faveur des agriculteurs.