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À l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale poursuit ses débats après l’adoption de la partie recettes, avec des échanges sur les dépenses et le déficit prévu pour 2026. Le vote du 8 novembre a mis en lumière des tensions entre majorité et opposition et a révélé des lignes de fracture internes dans les camps gouvernemental et parlementaire. Le calendrier parlementaire impose un rythme soutenu pour respecter les délais constitutionnels avant le Sénat.
À l’Assemblée nationale : les débats sur les dépenses s’intensifient après l’adoption des recettes
Samedi 8 novembre, les députés ont adopté la partie recettes par 176 voix contre 161, avec 58 abstentions, après un long suspense.
Pour éviter un trou de « cinq milliards » dans les caisses, l’Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération l’impôt de production (C3S), supprimé jeudi, selon Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Le RN et LFI ont fait « le jeu du pire », a critiqué le premier secrétaire du PS Olivier Faure, alors que les députés socialistes ont voté pour, invoquant la nécessité de « poursuivre » le débat. Quant aux Insoumis, ils ont assumé voter contre la politique du gouvernement.
La gauche s’est globalement désunie : écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions. Seule LFI « a mené le combat à gauche », a fustigé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon.
Des divergences dans le camp gouvernemental et dans l’opposition
Au-delà du vote, des fractures se dessinent dans la majorité. Horizons (le parti d’Edouard Philippe) s’est divisé entre pour et abstentions, et LR a opté pour l’abstention. Cette dispersion complique la conduite des réformes et l’obtention d’un front uni sur les dépenses.
Les échanges ont également porté sur des mesures d’économies et des choix budgétaires. La suppression de plusieurs mesures phare — la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou l’exonération sur les salaires des apprentis — a été l’objet de débats et d’aménagements en commission et en séance publique.
Les débats ont aussi été marqués par l’intention du gouvernement de renforcer des dispositifs de prévention, notamment via un panier de soins pour les patients atteints d’affections longues durée (ALD). Une partie de la gauche, notamment LFI, y est opposée, estimant que cela permettrait de déplacer des patients hors du périmètre actuel des ALD afin de réaliser des économies.
Enjeux et calendrier: déficit, mesures et perspectives
Le texte prévoit des économies importantes pour viser 17,5 milliards d’euros de déficit en 2026, contre 23 milliards en 2025. Malgré les concessions, le déficit ne devra pas être « supérieur à 20 milliards d’euros », a martelé Amélie de Montchalin lors des échanges. Le calcul du déficit tient compte des ajustements dans les dépenses et des recettes nouvelles.
Le rapporteur général du budget Thibault Bazin a souligné que les votes sur les recettes font grimper le déficit à « 20,6 milliards » à ce stade. Il est toutefois suspendu à d’éventuelles concessions gouvernementales sur les dépenses, comme le renoncement au gel des retraites et minima sociaux ou, au contraire, leur maintien selon l’évolution des recettes et du contexte économique.
Les députés devront maintenir un rythme soutenu pour boucler le texte et éviter que le texte soit transmis au Sénat sans vote, une option que le gouvernement souhaite éviter. Le calendrier prévoit des sessions prolongées et des interruptions liées à l’Armistice du 11 novembre, mais les parlementaires veulent préserver les délais constitutionnels afin de boucler l’examen dans les temps.