Le budget de la sécurité sociale est à nouveau au centre du Parlement, après l’adoption de la partie recettes et l’ouverture du chapitre des dépenses, avec l’horizon mercredi de suspendre la réforme des retraites. Les débats, qui durent jusqu’à mercredi et seront interrompus par deux jours de relâche pour l’Armistice du 11 novembre, doivent aussi éviter un dépassement des délais constitutionnels qui enverrait le texte au Sénat sans vote. L’enjeu est important: le texte pourrait être envoyé au Sénat sans vote si les délais ne sont pas tenus; la séance de samedi a été marquée par une forte division, avec 176 voix pour, 161 contre et 58 abstentions lors de l’adoption de la partie recettes.
À l Assemblée, les débats sur les dépenses et le déficit
Le vote a eu lieu après que l’Assemblée a rétabli, dans une nouvelle délibération, l’impôt de production (C3S) supprimé jeudi, « pour éviter un trou de cinq milliards dans les caisses », selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Un casus belli pour le Rassemblement national — qui a alors voté contre l’ensemble de la partie recettes — estimant que la suppression de cet impôt était « la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale ».
La gauche s’est globalement désunie: écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions. Seule LFI « a mené le combat à gauche », a fustigé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a déclaré: « Le RN et LFI ont fait le jeu du pire », alors que les députés socialistes ont voté pour, invoquant la nécessité de « poursuivre » le débat.
La gauche a aussi fait adopter des amendements pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (2,8 milliards de recettes estimées). La gauche a aussi obtenu des concessions: l’abandon de la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d’une exonération sur les salaires des apprentis.
La suite des débats portera sur les dépenses et les mesures qui pourraient modifier le déficit: le texte prévoit des économies et des ajustements pour 17,5 milliards d’euros de déficit en 2026 et, selon la ministre, le déficit ne devra pas être « supérieur à 20 milliards d’euros », a martelé mercredi Amélie de Montchalin. Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s’est inquiété des votes sur les recettes qui font grimper à ce stade le déficit à « 20,6 milliards ». Sans compter d’éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement à la proposition de gel des retraites et minima sociaux.
Franchises, vaccination et dispositifs ALD au menu
Dès l’entame de l’examen, l’Assemblée a supprimé l’élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux. Un débat qui cache un autre encore plus vif : le doublement par décret, en dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d’euros. Une large partie de l’Assemblée pressant le gouvernement de renoncer à une mesure qui pèserait sur les patients.
Samedi, ils ont également supprimé un article posant une base légale pour une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains soignants. Ils avaient toutefois validé une autre mesure du gouvernement, visant à créer un panier de soins pour les patients susceptibles de développer des ALD, au titre d’une meilleure « prévention ».
Une partie de la gauche, notamment LFI, y est opposée, estimant qu’il s’agit d’une manière de faire sortir certains patients du périmètre actuel des ALD pour faire des économies. Le projet de budget prévoyait des économies importantes pour arriver à 17,5 milliards d’euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Et malgré les concessions, le déficit ne devra pas être « supérieur à 20 milliards d’euros », a martelé mercredi Amélie de Montchalin. Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s’est inquiété des votes sur les recettes qui font grimper à ce stade le déficit à « 20,6 milliards ». Sans compter d’éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement à l inflammable proposition de gel des retraites et minima sociaux.
Les députés poursuivront l’examen mercredi, avec l’objectif de parvenir à un texte qui respecte les échéances tout en répondant aux attentes des oppositions sur les dépenses et les mesures d’économies.
