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Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’Assemblée nationale a adopté une limitation de la durée des arrêts de travail: un mois maximum pour une première prescription, et deux mois maximum pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription. Le gouvernement avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à quinze jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et trente jours à l’hôpital. Mais un amendement socialiste a été adopté, pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif. Il s’agissait d’un amendement de repli, les socialistes ayant initialement souhaité, comme les communistes, les Écologistes et LFI, supprimer la mesure.
Mesure et cadre budgétaire
La mesure s’inscrit dans le cadre du budget 2026 de la Sécurité sociale et prévoit un plafonnement de la durée des arrêts de travail: un mois pour la première prescription et deux mois pour le renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu lorsque nécessaire, avec justification sur la prescription. Le texte rappelle également qu’aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, même si des recommandations existent pour certaines pathologies, et que le plafond d’indemnités journalières demeure à 360 jours sur trois ans. Le gouvernement soutient que cette révision est moins une réduction des droits qu’un outil de suivi et de simplification administrative.
Réactions et débats
Plusieurs députés ont réagi. Sandrine Runel (PS) avait alerté sur les risques d’« effet de blocage » en zone sous-dotée en médecins: « En zone sous-dotée en médecins, (…) une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt », avait alerté la députée PS Sandrine Runel. Paul-André Colombani (Liot) a critiqué « Cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés ». Pour le gouvernement, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a justifié la mesure par la nécessité de maîtriser les dépenses et a évoqué les « 11 milliards [d’euros] de dépenses sur les arrêts maladie, c’est plus 6% par an depuis 5 ans ». Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécu, la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales ». Mais revenir plus fréquemment chez le médecin « va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient », a défendu Stéphanie Rist, qui s’est montrée ouverte à l’amendement socialiste en faisant valoir sa vertu de « simplification ».
Éléments du texte et effets sur les patients
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, et les assurés restent soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans. Une mesure du texte entend d’ailleurs ramener à ce plafond de 360 jours les personnes bénéficiant d’une Affection de longue durée (ALD) non exonérante, contre 1 095 journées actuellement. Cet abaissement du plafond, qui concerne notamment des personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques ou de troubles depressifs, a été supprimé par l’Assemblée. Le texte prévoit aussi que l’examen de reprise du travail à l’issue d’un congé maternité, réalisé par un médecin du travail, soit facultatif.