Les nuits passent et se ressemblent à l’Assemblée nationale. Après l’examen inachevé du budget de l’État, les députés ont entamé lundi l’examen du budget de la Sécurité sociale en rejetant d’emblée ses premiers articles, mettant ainsi sous pression un gouvernement peu enclin à utiliser le 49.3.
Premiers revers pour l’exécutif
Les trois premiers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été rejetés lundi soir. Ce rejet a été soutenu par une gauche mobilisée, avec le soutien ou l’abstention du Rassemblement national. Parmi les points controversés, la rectification du déficit de la Sécurité sociale est revu à 18 milliards d’euros cette année, contre 10 milliards initialement prévus, ce qui a été qualifié d’« insincérité budgétaire » par le rapporteur Yannick Neuder.
Le gel des pensions de retraite de la discorde
Deux points chauds du débat ont été balisés lors de cette séance. D’une part, les exonérations de cotisations patronales que le gouvernement souhaite réviser pour récupérer 4 milliards d’euros. Cette mesure rencontre l’opposition de ses propres troupes, de LR et des macronistes, ainsi que du RN. D’autre part, le gel très contesté des pensions de retraite, dont la revalorisation serait reportée du 1er janvier au 1er juillet, est également en ligne de mire.
Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a indiqué qu’il n’excluait pas de « revoir la copie » concernant ce gel, en suggérant une compensation pour les retraites inférieures à 1 200 euros. Cependant, il attend également des propositions d’économies de la part du gouvernement.
49.3 ou renvoi au Sénat ?
Avec environ 2 000 amendements encore à examiner d’ici au vote programmé le 5 novembre, la situation s’annonce compliquée. Même si les députés parviennent à examiner le PLFSS, la version gouvernementale pourrait être largement réécrite. Cette perspective ne déplairait pas aux syndicats, qui ont appelé à un remaniement profond du texte.
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a défendu la position du gouvernement en déclarant : « On ne cède pas à la facilité du 49.3. » Toutes les options restent ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi au Sénat si les députés rejettent le texte ou ne parviennent pas à voter comme prévu le 5 novembre.
