Le débat budgétaire s’enlise alors que le gouvernement envisage un recours à une loi spéciale pour maintenir les recettes et les crédits en attendant une prochaine loi de finances. Selon les informations disponibles, le texte proposerait trois à quatre articles permettant la perception des impôts existants au-delà du 31 décembre et la reconduction, par décret, des crédits votés pour 2025, jusqu’à la promulgation d’une loi de finances pour 2026. Le projet a été soumis au Conseil d’État vendredi matin et un conseil des ministres est prévu au retour du président des Émirats arabes unis; le Parlement se prépare à voter avant Noël, «sous réserve de son dépôt», précisent les convocations. Dans ce contexte, les coulisses du pouvoir restent floues et les protagonistes cherchent une voie de compromis.
Ce que prévoit la loi spéciale budgétaire
Selon les informations disponibles, le texte viserait trois à quatre articles. Il permettrait la perception des impôts existants au-delà du 31 décembre et la reconduction, par décret, des crédits votés pour 2025 jusqu’à la promulgation d’une loi de finances pour 2026.
Le texte aurait été soumis au Conseil d’État vendredi matin et le gouvernement a indiqué qu’un conseil des ministres serait convoqué lundi soir au retour du chef de l’État des Émirats arabes unis. Les convocations indiquent que le dépôt pourrait intervenir avant Noël, mais les discussions restent conditionnées à des arbitrages internes au pouvoir.
Dans le camp présidentiel, on répète que ce scénario ne repose encore que sur des hypothèses. Sébastien Lecornu affirme avoir dialogué avec plusieurs responsables politiques, et les échanges ont commencé ce dimanche 21 décembre. Après Gabriel Attal, Paul Christophe ou Marc Fes, les parties cherchent à parvenir à un cadre acceptable pour le Parlement et les administrés.
Calendrier politique et marges de manœuvre
Le Parlement s’est organisé pour voter avant le réveillon, mais les convocations insistent sur le fait que ce vote dépendra du dépôt effectif du texte et de son assaisonnement technique. Le gouvernement préfère une solution qui évite une interruption des recettes publiques et une perte de crédits, tout en préparant le terrain pour une loi de finances 2026.
Au-delà des enjeux techniques, les discussions mettent en évidence des marges de manœuvre limitées et une course contre la montre parlementaire. Si le dépôt intervient tardivement, le vote avant Noël pourrait être compromis, obligeant à des ajustements ou à une session exceptionnelle.