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Le Conseil constitutionnel français est attendu sur une décision cruciale concernant la loi Duplomb, qui pourrait avoir des répercussions significatives sur le secteur agricole. Ce texte, controversé depuis son adoption, vise à alléger certaines régulations pesant sur les agriculteurs, notamment en ce qui concerne l’utilisation de pesticides. La décision sera rendue ce jeudi 7 août.
Le contexte de la loi Duplomb
Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb a suscité de vives réactions au sein du parlement et de la société civile. Des critiques ont qualifié son parcours législatif de « chaotique », notamment en raison du rejet systématique des amendements de l’opposition par les partisans du texte.
Les enjeux de la décision
La décision du Conseil constitutionnel portera une attention particulière à l’article 2 de la loi, qui permet la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide controversé classé parmi les néonicotinoïdes. Les défenseurs de la loi affirment qu’elle est nécessaire pour soutenir le secteur agricole, tandis que ses opposants mettent en avant les risques sanitaires et environnementaux associés à cette réintroduction.
Mobilisation des parlementaires et de la société civile
De nombreux parlementaires ont demandé au Conseil constitutionnel de clarifier la compatibilité de la loi Duplomb avec les principes fondamentaux de la Constitution. Parallèlement, une pétition citoyenne demandant son abrogation a déjà recueilli plus de 2 millions de signatures, témoignant d’une forte mobilisation de la société civile. Ce mouvement est soutenu par des scientifiques qui exhortent à censurer la loi au nom du principe de précaution.
Image du Conseil constitutionnel
