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France
Un manque à gagner de 160 milliards d’euros pour l’État français
Dans un récent rapport, l’ONG Oxfam alerte sur la situation fiscale en France, estimant le manque à gagner pour l’État à 160 milliards d’euros « dans les prochaines années ». Cette analyse survient dans un contexte de déficits croissants et de montée des inégalités, incitant la France à revoir sa fiscalité sur les « super-héritages ».
Une taxation accrue des héritages jugée nécessaire
Lors d’une conférence de presse, la directrice générale d’Oxfam France, Cécile Duflot, a souligné que la question budgétaire se concentre souvent uniquement sur les économies à réaliser. Elle affirme qu’il est essentiel d’explorer des sources supplémentaires de revenus, notamment en taxant plus fortement les héritages substantiels. L’ONG affirme que les plus riches échappent en grande partie à l’impôt sur les successions.
Le débat sur la « grande transmission de richesse »
Le rapport d’Oxfam, rédigé par Layla Abdelké Yakoub, responsable justice fiscale et inégalités, met en lumière le débat sur l’héritage, d’autant plus critique alors que la France s’apprête à entrer dans une période de « grande transmission de richesse ». Cette phase concerne le transfert aux générations suivantes du patrimoine accumulé par la génération des « baby-boomers », qui détient 20 % de richesse supplémentaire par rapport aux générations antérieures.
Des disparités marquées chez les héritiers
Oxfam met particulièrement en exergue les « super-héritiers » : 0,1 % des héritiers en France touche environ 13 millions d’euros en moyenne, soit 180 fois l’héritage médian, et ne paie que 10 % de droits de succession, alors que le taux marginal pourrait atteindre 45 %. En parallèle, près de la moitié de la population ne reçoit pas d’héritage ou hérite peu.
Un risque de perte de recettes fiscales
Le rapport révèle également que plus de 460 milliards d’euros pourraient être transmis au cours des trente prochaines années par 25 milliardaires français âgés de plus de 70 ans. Si ces transmissions sont soumises à un taux de taxation de seulement 10 %, l’État perdrait 160 milliards d’euros, selon les calculs d’Oxfam, s’appuyant sur des données émanant du Conseil d’analyse économique (CAE).
Les niches fiscales et exonérations à revoir
Parmi les dispositifs fiscaux critiqués, l’ONG pointe du doigt le Pacte Dutreil, qui facilite les transmissions d’entreprises, ainsi que l’assurance-vie. Ces deux mécanismes entraînent, selon Oxfam, un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros chaque année, bien que les informations sur le coût réel du Pacte Dutreil soient lacunaires.
Des propositions pour une réforme fiscale
En réponse à cette situation, Oxfam appelle à la réforme des niches fiscales jugées superflues, à l’abrogation des cumuls d’abattements, et à l’établissement d’un barème de taxation unique et progressif, sans variations selon les liens de parenté. Cécile Duflot a illustré cette problématique en comparant la charge fiscale d’un héritier direct d’un grand patron à celle d’un autre héritant distant, ce qui souligne les inégalités existantes.
Un contexte politique mouvant
La question de la fiscalité sur les successions revient régulièrement sur le devant de la scène politique en France. Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait proposé d’augmenter l’abattement sur les successions en ligne directe, tandis que son adversaire Jean-Luc Mélenchon préconisait l’instauration d’un héritage maximal de 12 millions d’euros.
Les idées avancées par Oxfam interviennent à un moment où les nations développées du G20 examinent la possible augmentation de la fiscalité des « super-riches », dont les patrimoines ont considérablement crû grâce à la hausse des marchés boursiers.