À Doha, un important sommet international s’est ouvert ce lundi sur le rôle des modes alternatifs de règlement des différends et la protection de la propriété intellectuelle pour stimuler l’investissement direct étranger en faveur du développement durable.
Le forum, organisé sur deux jours, réunit le ministère qatari du Commerce et de l’Industrie, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’université Hamad bin Khalifa et la section du Conseil de coopération du Golfe de l’Association de droit international.
Cette initiative illustre la volonté du Qatar de consolider un environnement propice à l’innovation et d’affirmer son attractivité en tant que centre régional pour la protection des droits intellectuels et la résolution pacifique des différends.
Axes et séances
Le programme comprend six commissions qui abordent des thèmes centraux visant à aligner les droits intellectuels sur les objectifs de développement durable et à renforcer les mécanismes de règlement des conflits.
- Meilleures pratiques d’utilisation des droits de propriété intellectuelle au service des objectifs de développement durable.
- Amélioration des mécanismes de médiation et d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle.
- Renforcement des voies judiciaires et alternatives pour résoudre ces litiges.
Six sessions thématiques complètent les travaux, traitant notamment :
- De l’alignement des droits de propriété intellectuelle avec la gouvernance économique et les objectifs de durabilité, en perspective comparative.
- De l’efficacité de la médiation et de l’arbitrage dans les affaires liées à la propriété intellectuelle et aux technologies.
- Des politiques de propriété intellectuelle et du développement durable au Qatar et dans la région.
- Du renvoi à la médiation depuis les tribunaux pour les litiges de propriété intellectuelle.
- De l’innovation pour l’avenir et de son rôle dans la réalisation des objectifs de la troisième stratégie nationale de développement du Qatar.
- Des relations entre le Qatar et la Fédération internationale de football (FIFA) et du rôle du droit du sport et de la propriété intellectuelle dans le règlement des différends.
Déclarations officielles
Lors de son allocution d’ouverture, le ministre d’État chargé du Commerce extérieur, Ahmed ben Mohammed Al-Sayed, a souligné que le congrès prolonge la coopération fructueuse entre le Qatar et l’OMPI.
Il a rappelé la stratégie ministérielle axée sur l’augmentation de la contribution économique directe, l’amélioration de la compétitivité et de la productivité des secteurs prioritaires, ainsi que sur le renforcement des partenariats public-privé.
Parmi les priorités figurent le soutien aux petites et moyennes entreprises et le développement d’un cadre robuste de protection de la propriété intellectuelle pour soutenir les activités fondées sur la connaissance et la créativité.
Dimensions mondiales et chiffres marquants
Ahmed Eisa Al-Sulayti, président de la section du Conseil de coopération du Golfe de l’Association de droit international et président du congrès, a rappelé que l’économie mondiale subit une transformation profonde où la propriété intellectuelle devient la pierre angulaire de la croissance durable.
Selon les dernières statistiques de l’OMPI citées lors des débats :
- En 2023, 3,5 millions de demandes de brevets ont été déposées au niveau mondial.
- Plus de 15 millions de demandes de marques figurent dans les registres mondiaux.
- Environ 1,5 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ont été soumises.
Al-Sulayti a ajouté que la valeur des actifs incorporels détenus par les entreprises a atteint 80 000 milliards de dollars en 2024, contre seulement 6 000 milliards en 1996, signifiant que la richesse nationale se mesure désormais aussi par les droits et capacités innovantes.
Il a par ailleurs salué la progression du Qatar de 21 places dans l’indice mondial de l’innovation entre 2020 (70e) et 2024 (49e), signe d’une stratégie nationale visant à faire du pays un centre de protection de la propriété intellectuelle et de règlement alternatif des différends.
Règlement des différends et renforcement de la confiance
Les intervenants ont insisté sur l’importance des modes alternatifs de règlement des différends pour renforcer la confiance des investisseurs et la sécurité juridique des activités innovantes.
Les statistiques du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI montrent la gestion de 858 litiges en 2024, soit une hausse de 25% par rapport à l’année précédente, ce qui traduit une adoption croissante de ces mécanismes par les entreprises.
Abdul Basit Al-Aji, directeur de la propriété intellectuelle au ministère qatari du Commerce et de l’Industrie, a indiqué que le pays a mis en place une administration spécialisée conforme aux normes de l’OMPI, avec une priorité portée à la protection des idées, des marques et des brevets.
Il a souligné qu’un système judiciaire spécialisé et la rapidité de traitement des affaires — notamment en matière de contrefaçon et de violation des droits — renforcent l’attractivité du Qatar pour les investisseurs étrangers.
Partenariats internationaux et perspective académique
Ignacio de Castro, directeur du Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, a salué la coopération avec le Qatar et noté la croissance notable des litiges liés aux droits de propriété intellectuelle, en particulier dans les domaines numériques, des communications et des sciences de la vie.
Il a également apprécié les efforts qataris visant à adapter les mécanismes de médiation et d’arbitrage aux évolutions technologiques.
Susan Karamanian, doyenne de la faculté de droit de l’université Hamad bin Khalifa, a insisté sur le rôle central de l’innovation pour l’avenir du pays.
Elle a rappelé qu’un cadre juridique efficace pour protéger les créateurs et les investisseurs est indispensable pour attirer des capitaux et stimuler l’écosystème national d’innovation.
Les discussions ont principalement porté sur deux axes : la relation entre propriété intellectuelle et durabilité dans des secteurs clés comme l’énergie, et le rôle du pouvoir judiciaire et des modes alternatifs pour résoudre les différends.
Perspectives
Avec cet ensemble d’analyses et de chiffres internationaux, le congrès de Doha illustre la stratégie du Qatar qui considère la propriété intellectuelle comme un levier stratégique pour promouvoir l’innovation et renforcer la confiance des investisseurs.
Les participants soulignent que le succès passe par des actions concrètes : protection juridique solide, mécanismes efficaces de médiation et d’arbitrage, et soutien aux entrepreneurs locaux et aux PME.
À terme, ces mesures visent à faire de la propriété intellectuelle un moteur de croissance durable, tant pour l’économie nationale que dans les relations économiques internationales.