Calendrier fiscal: échéances pour résidences secondaires et logements vacants

Le calendrier fiscal des taxes locales s’impose à partir de ce mois-ci pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Dans cette période, les échéances se multiplient et concernent notamment la taxe d’habitation des logements non meublés et vacants, ainsi que la taxe sur les logements vacants (TLV) et la THLV. Le dispositif prévoit une première taxe lorsque le logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, et une seconde taxe si la vacance dépasse deux ans. Cet article fait le point sur les dates clés et les conditions d’application pour éviter les impayés et les surcoûts.

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Au 1er décembre, calendrier fiscal et échéances locales

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La taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être réglée avant le 15 décembre si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, le 20 décembre à minuit si vous réglez en ligne. Si vous avez opté pour le prélèvement à l’échéance, celui-ci interviendra sur votre compte bancaire au plus tard le 29 décembre. Les règles sont identiques pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Vous devez payer la première taxe si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé et vacant à usage d’habitation depuis minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition, situé dans une commune concernée par cette taxe. Vous devez vous acquitter de la seconde si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement à usage d’habitation non meublé vacant depuis plus de deux ans (au 1er janvier de l’année d’imposition), situé dans une commune concernée par cette taxe.

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Quelles taxes et propriétaires concernés et conseils pratiques

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Les occupants visés par ces règles sont les propriétaires ou usufruitiers d’un logement non meublé et vacant à usage d’habitation. Le cadre prévoit qu’une première taxe est due si le logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier. Une seconde taxe s’applique lorsque la vacance dépasse deux ans. Pour éviter les surprises, vérifiez les modes de paiement et suivez les échéances propres à votre situation; le paiement en ligne nécessite souvent une mise en place du prélèvement ou du paiement dématérialisé selon le mode choisi par l’administration fiscale. En cas de doute, contactez votre service fiscal local pour confirmer les dates et les montants.

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