Les arrêts de travail papier entrent désormais dans une étape plus sécurisée avec les nouveaux formulaires Cerfa. En France, après une période de tolérance, les documents papier doivent être conformes et les éléments de sécurité renforcent la traçabilité. Selon l’Assurance maladie, ce dispositif vise à limiter les fraudes et à fluidifier les contrôles, tout en rappelant que la télétransmission via AmeliPro reste une option rapide et sécurisée.
À propos du nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail en France
Depuis le lundi 1er septembre 2025, les nouveaux formulaires Cerfa papier pour les arrêts de travail deviennent strictement obligatoires, après une période de tolérance de deux mois. Officiellement obligatoires depuis le 1er juillet, ces formulaires présentent des sécurités renforcées (papier différent, étiquette holographique, encre magnétique et identifiants du prescripteur). Si vous envoyez un formulaire papier autre que cette nouvelle version sécurisée, celui-ci vous sera retourné par l’Assurance maladie.
« Afin que le prescripteur réalise un avis d’arrêt de travail au bon format », précise ameli sur son site Internet.
Selon l’Assurance maladie, la fraude a coûté plus de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions en 2023, et le gouvernement l’impute à l’augmentation de la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur Internet. Pour les utilisateurs, la télétransmission via AmeliPro d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus rapide et le plus sûr pour éviter les usurpations et les fraudes.
Conseils pratiques et alternatives pour les assurés
Pour s’adapter à ce changement, voici les points à connaître et à appliquer selon votre situation et votre contexte administratif.
- Privilégier la télétransmission via AmeliPro pour les arrêts de travail dématérialisés, car c’est rapide et plus sûr.
- Si vous devez envoyer un papier, assurez-vous d’utiliser le nouveau Cerfa et de vérifier les éléments de sécurité (étiquette holographique, encre magnétique, identifiants du prescripteur).
- Pour obtenir le formulaire, commandez-le sur AmeliPro.
- Notez que tout formulaire papier non conforme sera retourné par l’Assurance maladie.
Ces mesures visent à sécuriser le système et à lutter contre la fraude, sans remettre en cause les droits des assurés.