Charges contre Trump abandonnées : conjoncture politique aux USA
Un juge fédéral à Washington, D.C., a rejetté une affaire criminelle déposée contre le président élu Donald Trump en 2023 concernant une ingérence dans le résultat de l’élection de 2020. L’affaire contre Trump s’est terminée après que le procureur spécial américain Jack Smith a demandé son rejet, en invoquant une politique du département américain de la Justice qui interdit de poursuivre un président en fonction.
Affaire des documents top secrets
Une autre affaire pénale fédérale relative à la gestion de documents classifiés, également déposée par Smith, avait été précédemment rejetée le 15 juillet par la juge de district américaine Aileen Cannon en Floride. Elle a cité des raisons constitutionnelles, déclarant que la nomination de Jack Smith comme conseiller spécial violait la Constitution.
Smith avait fait appel de cette décision auprès de la Cour d’appel du 11e circuit, mais a également demandé le rejet de l’affaire contre Trump. L’appel concernant ses co-accusés se poursuivra.
Les deux affaires fédérales contre Trump
En 2022, Smith a été chargé par un comité de la Chambre des représentants d’enquêter sur la tentative alléguée de Trump de renverser les résultats de l’élection de 2020 avant l’assaut sanglant sur le Capitole par ses partisans le 6 janvier 2021. L’année suivante, Smith a inculpé Trump de quatre chefs d’accusation criminels, dont la conspiration en vue de frauder les États-Unis et la conspiration pour entraver une procédure officielle.
La juge fédérale Tanya Chutkan a prévu un procès à Washington, D.C., pour mars, qui a été retardé après que Trump a déclaré qu’il devait bénéficier d’une immunité en tant qu’ancien président.
Affaire des documents top secrets
Dans une affaire déposée en Floride en 2022, Smith a également accusé Trump d’avoir accumulé des documents top secrets dans son domaine de Mar-a-Lago et d’entraver les efforts du FBI pour les récupérer. Des agents du FBI ont récupéré plus de 100 dossiers classifiés, et les avocats de Trump ont finalement remis quatre documents supplémentaires trouvés dans sa chambre.
En juillet, la juge fédérale Aileen Cannon, nommée par Trump en 2020, a rejeté les accusations, statuant que la nomination de Smith comme procureur n’avait pas été approuvée par le Congrès et était donc inconstitutionnelle.
Pourquoi les charges pour ingérence électorale sont-elles abandonnées maintenant ?
En résumé, porter des accusations criminelles contre un président en fonction serait inconstitutionnel, car cela nuirait à la capacité du chef de l’exécutif de diriger efficacement le pays. L’ancien procureur fédéral Neama Rahmi a déclaré à la BBC : « Il est bien établi qu’un président en fonction ne peut pas être poursuivi. »
La soumission déposée par Smith lundi a déclaré : « Après un examen attentif, le Département a déterminé que les précédents avis de l’OLC \[le Bureau du Conseil Juridique du Département\] concernant l’interdiction constitutionnelle d’inculper et de poursuivre un président en fonction s’appliquent à cette situation et qu’en conséquence, cette poursuite doit être abandonnée avant que le défendeur ne soit investi. »
Cette affaire peut-elle revenir à l’avenir ?
La dernière page de la soumission de Smith précise : « Pour les raisons précédentes, le Gouvernement demande respectueusement, en vertu de la Règle fédérale de procédure criminelle 48(a), le rejet sans préjudice de l’acte d’accusation de substitution. » Bien qu’un « rejet sans préjudice » signifie que l’affaire a été rejetée, cela ne signifie pas que l’affaire n’avait pas de mérite. Cela permet plutôt la possibilité de réintroduire l’affaire si les problèmes sous-jacents qui ont conduit au rejet sont résolus.
Cependant, des experts juridiques affirment qu’un nouveau procureur général nommé par Trump lui-même pourrait ordonner un « rejet avec préjudice », empêchant ainsi toute poursuite ultérieure après que Trump ait terminé son mandat.
Les affaires contre les co-accusés de Trump vont-elles continuer ?
Oui, les procédures impliquant ses co-accusés dans l’affaire des documents classifiés, Walt Nauta et Carlos De Oliveira, peuvent continuer. Dans la soumission, Smith a souligné qu’ils ne bénéficient d’aucune doctrine juridique leur accordant une immunité temporaire en tant que président en fonction.
Dans une déclaration, John Irving, avocat de De Oliveira, a déclaré : « La décision du procureur spécial de poursuivre cette affaire même après l’abandon contre le président Trump est un hommage peu surprenant au mauvais jugement qui a conduit à l’inculpation de M. De Oliveira en premier lieu. »
Trump fait face à d’autres affaires juridiques
Oui, il est également confronté à deux affaires criminelles au niveau de l’État et à plusieurs affaires civiles.
Affaire du paiement « silence » à Stormy Daniels
Ayant été reconnu coupable par un jury de Manhattan en mai de tous les 34 chefs d’accusation à son encontre relatifs à la falsification de documents commerciaux pour couvrir un paiement à la star du porno Stormy Daniels avant l’élection présidentielle de 2016, Trump sera le premier président à entrer à la Maison Blanche avec un casier judiciaire. Théoriquement, Trump pourrait être condamné à quatre ans de prison, mais il n’a pas encore été condamné.
Le 19 novembre, le bureau du procureur de Manhattan a informé le juge Juan Merchan qu’il reporterait la sentence de Trump, initialement prévue pour le 26 novembre.
Comment Trump et son équipe ont réagi à l’annonce du rejet de l’affaire ?
Dans un style classique, Trump s’est rendu sur les réseaux sociaux X et Truth Social pour effectuer un « tour de victoire », qualifiant les inculpations de « vides et illégales ».
Ces affaires, comme toutes les autres affaires auxquelles j’ai été contraint de faire face, sont vides et illégales, et n’auraient jamais dû être engagées. Plus de 100 millions de dollars de l’argent des contribuables ont été gaspillés dans le combat du Parti démocrate contre leur adversaire politique, MOI. Rien de tel…
Trump a également déclaré : « C’était un détournement politique et un point bas de l’histoire de notre pays que quelque chose de tel ait pu se produire, et pourtant, j’ai persévéré, contre toute attente, et J’AI GAGNÉ. FAISONS À NOUVEAU L’AMÉRIQUE GRANDE ! »