La commission de la sécurité nationale de la Knesset a approuvé en lecture
préliminaire un projet de loi prévoyant l’exécution de détenus palestiniens
et de personnes qualifiées par Israël de « terroristes ». La décision, prise
lors d’une réunion d’urgence, a provoqué une vive colère sur les réseaux sociaux
et des réactions virulentes parmi les activistes et organisations palestiniennes.
Le vote et le contenu du projet
La commission s’est réunie en urgence et a voté pour transmettre le texte à la
plénière de la Knesset, qui doit statuer lors des prochaines étapes
législatives. Le vote s’est tenu lundi et le projet doit être examiné mercredi.
Selon la note explicative attachée au projet, la peine de mort serait obligatoire
pour les « résistants » condamnés pour meurtre commis pour des motifs nationaux,
lorsque les circonstances indiquent que l’acte visait à porter atteinte à l’État
d’Israël. La peine serait donc « obligatoire » et non laissée à l’appréciation du juge.
- Le texte modifie la loi existante pour permettre l’imposition de la peine de mort
- La décision pourrait être prise à la majorité des voix des juges
- Il n’est pas prévu de remise ou d’atténuation lorsque le jugement est définitif
Un tweet de la chaîne Al Jazeera a relayé l’annonce du vote publicement :
لجنة الأمن القومي بالكنيست تقر مشروع قانون إعدام أسرى فلسطينيين ممن يدانون بقتل إسرائيليين في عمليات فدائية وتحيله للهيئة العامة للتصويت.. ما التفاصيل؟ #الأخبار pic.twitter.com/Q197RkSCkX
— قناة الجزيرة (@AJArabic) November 3, 2025
Colère palestinienne
Des activistes palestiniens ont exprimé leur rejet catégorique du projet,
le qualifiant de « consécration de la criminalité » à l’encontre des détenus.
Ils évoquent des conditions de détention qu’ils décrivent comme « torture, faim,
viols et mort lente » depuis plus de deux ans.
Les militants rappellent que plus de 80 prisonniers seraient morts depuis le 7 octobre 2023,
et estiment que la loi légitimerait des pratiques de brutalité déjà exercées.
- Accusation de donner une couverture légale à la maltraitance des détenus
- Appel à la dénonciation internationale du texte
- Crainte d’une intensification des représailles et des exactions
Parmi les réactions partagées sur Twitter : https://twitter.com/KhaledMahajna/status/1985353822139531685
Accusations d’un texte « raciste » et violation du droit international
Des blogueurs et défenseurs des droits humains estiment que, s’il est appliqué,
le projet constituerait une violation flagrante du droit international humanitaire.
Ils parlent d’une « légalisation » des exécutions sommaires et d’une mesure à
caractère discriminatoire ciblant spécifiquement les Palestiniens.
Certains commentateurs affirment que cette initiative s’inscrit dans une logique
de répression et de dissuasion des opérations dites « suicides » ou « d’inspiration
nationale » en Cisjordanie et à Gaza.
Un exemple de ces publications critiques : https://twitter.com/mayarahhal83/status/1985464693482254812
Accusations de pratiques antérieures et questions sur les conventions
Plusieurs voix ont rappelé que des pratiques répressives similaires auraient
déjà été constatées sur le terrain, citant la remise de dépouilles et des
allégations d’exécutions survenues après interrogatoires ou actes de torture.
Les opposants demandent où se situe la conformité d’Israël aux conventions internationales,
notamment les Conventions de Genève protectrices des droits des prisonniers en contexte
de conflit armé.
- Interrogations sur le respect des engagements internationaux
- Accusations de dévoiement du cadre juridique pour justifier des exactions
- Crainte d’une aggravation de l’isolement diplomatique d’Israël
Contextualisation et antécédents
Le projet de loi n’est pas une initiative entièrement nouvelle : il a été
présenté à plusieurs reprises ces dernières années. En 2022, le ministre de la
sécurité nationale Itamar Ben-Gvir l’avait relancé avec des amendements.
La Knesset avait déjà approuvé le texte en lecture préliminaire en 2023. Une
discussion prévue en septembre a été reportée, selon des sources, par crainte
d’une possible exécution de prisonniers israéliens détenus par la résistance
palestinienne en riposte.
Cette reprise du dossier relance le débat national et international sur la peine de mort
et sur la protection des droits des détenus en contexte de conflit.