Comprendre la décision d’immunité de la Cour suprême de Trump
Le lundi, la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a [statué](https://www.aljazeera.net/news/2024/7/1/us-supreme-court-sends-trump-immunity-case-back-to-lower-court-report) que Donald Trump était immunisé contre les poursuites pour des actes commis dans le cadre de ses pouvoirs constitutionnels en tant que président.
Cette décision s’applique à tout détenteur de la fonction de président des États-Unis. Cependant, un président peut être poursuivi pour des actes commis à titre personnel.
Les implications de la décision d’immunité de la Cour suprême
Les questions concernant l’immunité présidentielle ont déjà été soulevées, notamment lors du scandale du Watergate de Richard Nixon et du procès pour agression sexuelle de Bill Clinton. C’est cependant la première fois qu’un ancien président américain est inculpé de chefs d’accusation criminels.
Cette récente décision retarde davantage l’affaire criminelle de Washington contre Trump, l’accusant d’avoir tenté de renverser sa défaite électorale de 2020 et d’avoir incité aux émeutes du Capitole le 6 janvier 2021. L’affaire a été renvoyée à la Cour suprême pour trancher sur la question de l’immunité, et sera à présent renvoyée à la cour inférieure.
Le verdict de l’immunité pour Trump par la Cour suprême
Six juges de la Cour suprême, tous nommés par des présidents républicains sur neuf, ont convenu que si le président agissait dans les limites de ses pouvoirs accordés par la Constitution, il ne pouvait être poursuivi.
La Constitution américaine accorde au président des pouvoirs tels que la capacité d’accorder des grâces, de veto ou d’approuver des lois, de nommer de hauts responsables y compris des membres du cabinet et des juges de la Cour suprême, et de diriger l’armée après une déclaration de guerre du Congrès contre une nation étrangère.
Le verdict accorde également aux présidents une immunité présomptive « de poursuites criminelles pour les actes d’un président dans les limites de sa responsabilité officielle », ce qui signifie qu’un président est présumé bénéficier d’une immunité contre les poursuites si son action est même partiellement liée à son statut officiel.
Les dissidents dans l’affaire de l’immunité de Trump
Trois juges – Sonia Sotomayor, Ketanji Brown Jackson et Elena Kagan – ont exprimé leur désaccord avec l’opinion de la SCOTUS, publiant une dissidence de 29 pages.
Sous la direction de Sotomayor, la dissidence indiquait : « Avec la crainte pour notre démocratie, je dissens. »
Conséquences de la décision d’immunité pour Trump
La décision d’immunité ne place pas techniquement Trump au-dessus de la loi, car il (et tout ancien président) peut toujours être poursuivi pour des actes non officiels ne relevant pas de sa capacité présidentielle.
Cependant, en pratique, les critiques soutiennent que cela pourrait accorder une immunité totale à un ancien président.
De nombreux critiques affirment qu’il sera trop difficile de distinguer les actions d’un président dans leur capacité « personnelle » de celles dans leur capacité « officielle ».
La réaction à cette décision a été variée, Donald Trump la célébrant comme une « GRANDE VICTOIRE » sur Truth Social, alors que Joe Biden la qualifie de « précédent dangereux ». La Cour s’est prononcée sur l’immunité des anciens présidents, ouvrant ainsi un débat sur les limites du pouvoir présidentiel.