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    Condamnation de l’État pour le décès d’un détenu à Roanne

    France

    Le tribunal administratif de Lyon a récemment condamné l’État à verser près de 50 000 euros à la famille d’un détenu décédé après avoir mis le feu à sa cellule à la prison de Roanne. Ce tragique incident remonte à 2020, lorsque le détenu, âgé de 27 ans et présentant des « troubles mentaux », a succombé à des blessures causées par l’incendie.

    Détails de l’incident

    Le détenu avait alerté à plusieurs reprises les services de secours via l’interphone de sa cellule. L’État a été condamné le 7 janvier par le tribunal, qui a jugé que la somme de 49 812 euros devait être versée à quatre membres de la famille.

    Un détenu de 27 ans est décédé en 2020 après avoir allumé un incendie dans sa cellule du quartier disciplinaire de la prison de Roanne (Loire). Alain ROBERT/SIPA

    Un état de santé incompatible avec l’isolement

    En juillet 2020, Alexis D. est mort après avoir incendié son matelas dans sa cellule disciplinaire. Selon le tribunal, son décès a été causé par un arrêt cardiaque résultant d’une intoxication au monoxyde de carbone, aggravée par le retard des secours et la toxicité de la fumée. Le tribunal a souligné que le placement fréquent à l’isolement d’Alexis D. et le manque de surveillance étaient constitutifs d’une faute de l’administration pénitentiaire.

    Un certificat médical avait indiqué que son état de santé était « incompatible avec un placement à l’isolement » et justifiait son transfert au service médico-psychologique.

    Requalification de la cause du décès

    Alexis D. purgeait une peine pour des violences au moment de sa mort, survenue peu après minuit à l’hôpital de Roanne, où il avait été transporté après l’incendie. Il avait mis le feu à son matelas vers 20h30, continuant d’appeler à l’aide sans succès, comme l’a rappelé Me Thomas Fourrey, avocat de la famille.

    Initialement, le parquet avait considéré que sa mort pouvait être assimilée à un suicide. Cependant, face à l’absence d’avancement dans l’enquête, la famille a décidé de porter plainte, entraînant l’ouverture d’une instruction pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui » en avril 2021, soit neuf mois après son décès.

    Décès Détenu Roanne | Décès | Détenu | Prison Roanne | Condamnation | Troubles Mentaux | France

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