Un hôpital situé près de Belfort a été condamné à verser près de 1,5 million d’euros à un jeune homme lourdement handicapé en raison d’une faute médicale survenue lors de sa naissance en 1998. Cette information a été confirmée le mardi 7 janvier par le tribunal administratif de Besançon.
Responsabilité de l’hôpital Nord Franche-Comté
L’établissement de santé, l’hôpital Nord Franche-Comté, situé à Trévenans, entre Belfort et Montbéliard, a été jugé *« responsable des préjudices subis par la victime »*. Ce jeune homme souffre de graves troubles neurologiques, selon un jugement rendu en décembre, qui a été consulté par l’Agence France-Presse (AFP).
En plus du montant de l’indemnisation, l’hôpital devra verser au jeune homme une rente trimestrielle de plus de 32 000 euros pour ses *« dépenses d’assistance futures par une tierce personne »* et son *« préjudice professionnel »*. Il est également tenu d’indemniser la Caisse d’assurance-maladie de la Haute-Saône.
Les circonstances de la naissance
En mars 1998, l’accouchement de la mère à la maternité de l’hôpital de Belfort-Montbéliard (devenu Hôpital Nord Franche-Comté) a connu des complications. Une césarienne en urgence a été pratiquée, mais son déclenchement s’est révélé *« trop tardif »*, entraînant un manque d’oxygène pour le nourrisson, ce qui a provoqué d’importantes séquelles neurologiques.
Les parents de l’enfant ont engagé plusieurs procédures judiciaires. En mai 2006, un jugement du tribunal administratif de Besançon, devenu définitif en 2007, avait déjà considéré l’hôpital *« responsable des préjudices de l’enfant »* et avait prévu une indemnisation jusqu’à sa majorité.
État actuel du jeune homme
Devenu majeur, le jeune homme a saisi de nouveau la juridiction bisontine, avec l’aide de sa mère. Le tribunal a noté que les conditions de sa naissance *« constituent des faits révélateurs d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement »* de l’hôpital, responsables *« des séquelles dont il reste atteint »*.
Âgé de 26 ans, il se déplace en *« fauteuil roulant spécifique avec siège coque moulé, appuie-tête, sangle de maintien et repose-pieds »* et ne peut communiquer qu’avec un ordinateur à commandes pupillaires, selon le jugement. Le centre hospitalier n’a pas donné suite à la demande de commentaires.