Une notaire de Carcaixent, en Espagne, a été condamnée pour avoir validé un testament de 12 millions d’euros d’une octogénaire, alors que cette dernière était hospitalisée dans un état végétatif suite à un AVC. Le document, supposément signé par la femme, a été contesté, et la justice a décidé d’annuler le testament, entraînant des conséquences financières importantes.
Détails de la condamnation
La Cour d’appel de Valence a infligé une amende de 2 200 euros et une inhabilitation de cinq mois à la notaire qui a validé la signature de l’ancienne hospitalisée. La notaire avait formalisé le testament avec deux membres de la famille de certains héritiers présents lors de la signature, en 2012. L’annulation du testament implique que partie de la fortune devra être restituée à la Fondation Gozalbo-Marqués de Madrid, que la défunte avait présidée dans le passé.
La défense de la notaire
Pour sa défense, la notaire a déclaré que la femme avait répondu à ses questions en serrant la main qui lui était tendue. Elle a également affirmé que le document avait été rédigé par l’octogénaire dans son bureau notarial avant d’être amené à l’hôpital pour la signature. Toutefois, le tribunal a rejeté cette déclaration, estimant qu’il n’existait pas de preuves suffisantes de la capacité mentale et physique de la femme au moment de la signature.
Témoignages d’experts
Au cours du procès, le responsable du service de neurologie du Hospital Aguas Vivas de Tavernes de la Valldigna a témoigné que les capacités cognitives de la défunte étaient nulles, affirmant qu’elle ne pouvait même pas ouvrir les yeux ni résoudre des problèmes simples. Ces déclarations ont été déterminantes pour la décision du tribunal, soulignant l’absence de compréhension de la part de la femme au moment de la signature.
Conséquences judiciaires
Initialement, le parquet avait réclamé une peine de cinq ans de prison pour la notaire, l’accusant de falsification de document public. Les deux témoins étaient également poursuivis, risquant deux ans et demi de prison pour complicité. La décision finale de la cour a mis un terme aux réclamations de la notaire, qui n’a perçu que 50 euros pour son intervention dans cette affaire.
