Condamnation en appel pour diffamation d’une ancienne élue bretonne contre le maire d’Argol
Par Sara 3 min de lecture France
La cour d’appel de Rennes a confirmé le 11 septembre 2025 la condamnation pour diffamation visant une ancienne conseillère régionale de Bretagne, Françoise Le Goff, après ses accusations publiques contre le maire d’Argol ; elle avait affirmé être « elle aussi victime » des agissements du maire lors d’un conseil municipal en 2023.
La cour d’appel confirme la diffamation envers le maire d’Argol
La décision rendue jeudi 11 septembre 2025 confirme le jugement du tribunal correctionnel de Quimper. Françoise Le Goff, 75 ans, avait pris la parole le 11 août 2023 en séance publique du conseil municipal d’Argol (Finistère) pour soutenir le premier adjoint alors que la collectivité examinait s’il convenait de le maintenir en fonctions. Le premier adjoint avait sollicité la démission du maire, Henri Le Pape, visé par une plainte d’une agente communale pour « une agression sexuelle ».
Lors de cette intervention, l’ancienne élue régionale avait déclaré avoir été agressée par le maire « quinze ans » plus tôt, et avoir « reçu le témoignage d’« autres femmes » qui « n’osaient pas » parler parce qu’elles avaient « peur » ». Elle a maintenu ces propos au procès en appel : « J’ai été victime de lui », a-t-elle dit. « Cela fait très mal de voir que d’autres femmes peuvent aussi être attaquées de cette façon », avait-elle ajouté.
Peines prononcées et demandes du maire d’Argol
En première instance, le tribunal correctionnel de Quimper avait reconnu Mme Le Goff coupable de diffamation. Elle avait été condamnée à une amende de 500 € avec sursis et à verser 500 € au maire à titre de dommages et intérêts. Henri Le Pape réclamait initialement 5 000 € en réparation de son « préjudice moral et d’image ». La cour d’appel a finalement confirmé la condamnation et les sommes allouées en première instance.
Le maire, qui avait bénéficié d’un non‑lieu en 2009, deux ans après la plainte déposée à l’époque par Mme Le Goff, dénonce depuis des années des accusations fondées sur des éléments non établis. L’avocat du maire a résumé la position de la défense en parlant de « rumeurs » qui « reposent sur des on-dit », faisant valoir que « les enquêtes successives n’ont jamais démontré quoi que ce soit ».
Les éléments de procédure et la parole publique en conseil municipal
Le cadre factuel retenu par les juridictions fait état d’une prise de parole publique en 2023, dans un contexte de crise municipale liée à la plainte d’une employée communale. Mme Le Goff disait vouloir « mettre les pieds dans le plat » afin que « les conseillers municipaux le sachent », et affirmait vouloir « montrer [s]on soutien au premier adjoint » alors débattu par la assemblée municipale.
Le tribunal et la cour d’appel ont jugé que les propos tenus relevaient de la diffamation, au regard de l’absence de preuves judiciaires établissant les faits dénoncés par Mme Le Goff. Les décisions judiciaires rappellent la distinction entre parole publique et allégation susceptible d’atteinte à l’honneur d’une personne lorsqu’elle n’est pas étayée par des éléments vérifiables.
Réactions de l’intéressée et retombées locales
Françoise Le Goff a exprimé au cours du procès en appel qu’elle bénéficiait d’un soutien local : « Pour la première fois, une femme de la commune a osé se rebiffer », avait‑elle déclaré lors de son audience. Elle a également relevé l’appui de la solidarité féminine, évoquant que cela avait « lavé [s] a honte », selon ses mots rapportés au procès en appel.
Du côté du maire, la condamnation en appel doit être entendue comme la confirmation d’un tort moral et d’image à réparer, selon ses avocats. Les décisions des juridictions ne modifient pas les éléments antérieurs de la procédure pénale mentionnés — notamment le non‑lieu rendu en 2009 — mais elles confirment la qualification de diffamation retenue à l’encontre de la plaignante pour ses déclarations publiques.
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