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Le secteur des sociétés de services en ingénierie informatique (SSII) en France a été secoué par une récente décision de l’Autorité de la concurrence. Alten, Bertrandt, Expleo, Ausy (Randstad Digital) et Atos ont été visés par une enquête concernant des pratiques de non-démarchage, entraînant des sanctions financières considérables.
Sanctions record pour pratiques anti-concurrentielles
L’Autorité de la concurrence a infligé une amende totale de 29,5 millions d’euros pour des accords de non-démarchage entre ces entreprises. Ces ententes, souvent désignées sous le terme de « gentlemen’s agreements », visaient à éviter des sollicitations et à empêcher le recrutement de personnel d’une entreprise concurrente. Dans un secteur déjà tendu, de telles pratiques sont jugées préjudiciables pour la concurrence.
Alten en tête des amendes
Parmi les entreprises sanctionnées, Alten se distingue comme la plus lourdement pénalisée, recevant une amende de 24 millions d’euros. Un accord entre Alten et Ausy interdisait le démarchage et l’embauche de certains profils, comme les business managers, et a été en vigueur de 2007 à 2016. Cet arrangement a été révélé par Ausy, qui a bénéficié d’une clémence de la part de l’Autorité de la concurrence.
Expleo et Bertrandt également sanctionnés
Expleo et Bertrandt ont été reconnus coupables d’un accord similaire, avec des amendes respectives de 1,9 million et 3,6 millions d’euros. Toutefois, leur entente n’a été vérifiée que sur une période plus courte, entre février et avril 2018. Pour Atos et Ausy, les enquêtes se sont conclues par un non-lieu, faute de preuves suffisantes.
Importance de la concurrence dans les ressources humaines
L’Autorité de la concurrence a souligné que les ressources humaines sont un aspect crucial de la concurrence, impactant directement les travailleurs et leur mobilité. Les entreprises concernées sont invitées à établir des clauses précises et limitées, plutôt que des accords vagues qui nuisent à la concurrence et aux conditions de travail.